Le Code Polaire entre en vigueur

Le code polaire (appellation usuelle du « recueil de règles obligatoires pour les navires exploités dans les eaux polaires ») a été élaboré par l’Organisation Maritime Internationale afin de « renforcer la sécurité de l’exploitation des navires et d’atténuer son impact sur les gens et l’environnement dans les eaux polaires, qui sont éloignées, vulnérables et peuvent être inhospitalières. »
Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Prenant le relais des règlementations nationales ou régionales des pays riverains et faisant suite à plusieurs recommandations sous forme de circulaires ou résolutions adoptées par l’OMI depuis 2002 , le Code a vocation à encadrer l’exploitation des navires dans les eaux polaires par un instrument obligatoire et couvrant tous ses aspects.
Cet encadrement juridique international est rendu nécessaire par l’accroissement du trafic maritime facilité par la diminution de la couverture glacière.

Le code polaire a été élaboré en tenant compte des méthodes actuellement prônées par l’OMI : L’évaluation des risques, la prise en compte de l’élément humain, la normalisation en fonction d’objectifs. Il se compose d’une partie I traitant de la sécurité des navires et d’une partie II consacrée à la prévention des pollutions. Chaque partie contient des dispositions obligatoires (Parties I-A et II-A) et des recommandations additionnelles n’ayant pas force d’obligation (Parties I-B et IIB).
Chaque chapitre énonce l’objectif global de ses dispositions et les prescriptions fonctionnelles nécessaires pour atteindre cet objectif, ainsi que des prescriptions normatives. Celles-ci viennent s’ajouter ou compléter les dispositions déjà applicables au titres des conventions existantes SOLAS et MARPOL.

Le Code couvre tous les domaines de l’exploitation des navires, qu’il s’agisse de structure, de propulsion, de stabilité, d’engins de sauvetage, de radiocommunication mais aussi, de procédures de navigation, d’exploitation, de qualification des équipages ainsi que de différentes formes d’atteintes à l’environnement (pollution par les hydrocarbures, les produits chimiques transportés en vrac, les eaux usées et les ordures). Cette pluridisciplinarité a impliqué que de nombreux comités et sous-comités de l’OMI aient participé à sa rédaction.

Le Code polaire définit 3 catégories de navires. Les navires de catégories A et B sont en général des navires conçus pour la navigation dans les glaces.
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Pour l’instant la partie I du Code ne s’applique qu’aux navires certifiés au titre de la Convention SOLAS. La partie II est rendue obligatoire via les différentes annexes de la Convention MARPOL.
L’application de la partie I du Code aux autres navires (au delà du champ d’application de SOLAS) et notamment les navires de pêche et ceux effectuant une navigation domestique, constituera une 2ème phase de travaux qui devrait commencer prochainement.

Bien que le code entre en vigueur le 1er janvier 2017, les amendements à la Convention STCW qui définissent les formations et qualifications prévues par le chapitre 12 du Code Polaire n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2018.

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En savoir plus : articles du site de l’OMI

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publié le 11/02/2017

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