Webconférence sur l’Accord du Cap relatif à la sécurité des navires de pêche
Dans le cadre de la Présidence Française du Conseil de l’Union Européenne, la Représentation Permanente auprès de l’OMI a organisé avec le Secrétariat de l’OMI une webconférence le 27 janvier 2022 destinée aux Etats membres de l’UE et de l’EEE afin de mobiliser tous les Etats européens en faveur de la ratification de l’Accord du Cap. Celle-ci a rassemblé 80 participants.
Adopté en 2012, et faisant suite à la Convention de Torremolinos de 1977, l’Accord du Cap vise à améliorer la sécurité et les conditions de travail des pêcheurs par le respect des normes de conception, de construction et d’équipements des navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Le secteur de la pêche étant particulièrement dangereux (taux de décès quatre fois plus élevé que dans le transport maritime), l’entrée en vigueur de cet Accord est d’une importance capitale. Il permettrait de garantir aux pêcheurs - pour ce qui est des règles de sécurité des navires - le même niveau de protection que les marins qui sont, eux, protégés depuis plus d’un siècle par la Convention SOLAS pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Cet accord permettrait aussi d’assurer une harmonisation des règles de sécurité des navires de pêche concernés à l’échelle mondiale, et viendrait compléter les normes relatives aux conditions de vie et de travail à bord de ceux-ci (Convention C.188 de l’OIT, Convention STCW et l’accord PSMA de la FAO). L’ajout de cette convention viendrait compléter ce paquet règlementaire et contribuer à la lutte contre la pêche illicite, non-déclarée et non-règlementée (INN).
Au cours de cette webconférence, des pays européens ayant déjà ratifié l’Accord, ou étant en cours de ratification ont pu partager leur expérience, fournir des éléments concrets sur les aspects techniques et politiques du processus de ratification et encourager les Etats européens qui ne l’ont pas encore fait à l’initier. En effet, si l’Europe est exemplaire en appliquant les dispositions de la Convention de Torremolinos dans le cadre d’une directive européenne datant de 1997 (97/70/CE), les Etats européens doivent demeurer moteur dans le processus d’entrée en vigueur de cet accord en le ratifiant.
Se sont également exprimés de nombreux panellistes représentants de l’OMI, de l’OIT, de la FAO, de la Commission européenne, du Parlement européen ou encore d’ONGs telles que The Pew Charitable Trusts.
A l’issue des discussions, une déclaration a été adoptée pour illustrer la volonté des Etats européens présents de continuer à s’investir pour l’entrée en vigueur de l’Accord du Cap avant la date butoir d’octobre 2022.
Veuillez trouver ci-dessous l’intervention d’ouverture de la Ministre de la Mer, Mme Annick Girardin :