Vers une zone de contrôle d’émissions par les navires en Méditerranée

Pourquoi une nouvelle ECA ?

La pollution atmosphérique représente un enjeu sanitaire majeur. Les navires participent à cette pollution en émettant notamment des oxydes de soufre, des oxydes d’azote et des particules fines. La réglementation qui s’applique aux navires a progressé ces dernières années. Toutefois, des améliorations substantielles peuvent y être apportées, notamment dans la zone Méditerranée qui ne bénéficie d’aucun statut particulier à cet égard, contrairement à la Manche, la Mer du Nord, la Baltique et la zone USA/Canada.

La densité du trafic en Méditerranée justifie que les populations, l’environnement et le patrimoine du pourtour méditerranéen bénéficient de la même attention que ceux voisins de la manche mer du nord et Baltique ou du Canada et des USA.

Combustibles marins et soufre :

Aujourd’hui, les carburants utilisés par les navires peuvent contenir 3,5 % de soufre. En 2020, ce taux passera à 0,5 % en application de la décision prise à l’automne dernier à l’Organisation Maritime Internationale (OMI). Toutefois, il est possible d’établir des zones de réduction des émissions (dites zone SECA pour les oxydes de soufre et NECA pour les oxydes d’azote). Dans ces zones, le taux maximum est de 0,1 % soit encore 5 fois moins que ce que le plafond qui sera appliqué en 2020 en dehors de ces zones. Les navires neufs fréquentant ces zones doivent aussi émettre moins d’oxydes d’azote.
Pour édicter de telles zones comme il en existe en Manche, Mer du Nord, Baltique et autour du Canada et des USA, il est nécessaire de déposer un dossier à l’OMI. Ce dossier s’appuie sur une étude du trafic maritime, des émissions polluantes induites et de leurs conséquences sanitaires et environnementales.

Atelier technique international "Données, tendances, impacts et bénéfices associés à la création d’une zone de contrôle d’émissions par les navires en Méditerranée

La France présente les premiers résultats de l’étude d’impact

Le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé une étude d’impacts sur ses fonds propres. Cette étude est réalisée par l’INERIS en partenariat avec le CEREMA, le CITEPA et Plan Bleu.
Les premiers résultats de cette étude ont été présentés à Marseille les 6 et 7 septembre aux experts gouvernementaux du Centre Régional Méditerranéen pour l’Intervention d’Urgence contre la Pollution Marine Accidentelle (REMPEC).

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L’étude repose sur une modélisation du trafic maritime sur la base des données AIS (+AIS Sat) des années 2015 et 2016 pour l’ensemble de la mer Méditerranée. Ainsi le modèle reproduit les mouvements, sur 2 années et toutes les 6 minutes de l’ensemble des navires (entre 6000 et 10000 navires chaque jour). Sur la base de ce modèle reproduisant l’ensemble des mouvements, les caractéristiques des moteurs sont associées à chaque navire à partir des données de la base IHS FairPlay. Un facteur d’émission est ensuite associé à chaque navire et moteur (moteur principaux, auxiliaires, chaudières,…) en fonction de sa vitesse ou position (à quai ou au mouillage, en manœuvre, en route libre). Ainsi près de 20 000 navires distincts, d’une moyenne d’âge de 17ans ont été modélisés. Plusieurs scénarios sont considérés. Le scénario de référence considère l’ensemble du trafic après l’entrée en vigueur du 0,5%, et analyse le bénéfice par rapport à l’usage du 0,1%. D’autres scénarios considèrent la transformation progressive de la flotte permettant de réduire les émissions de Nox (Tier 3).

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A partir de ce modèle d’émissions une modélisation en 3 dimensions est réalisée en considérant les paramètres météorologiques et les des sources terrestres notifiées à l’ONU dans le cadre de la pollution à longue distance. On obtient dès lors un modèle de concentration sur l’ensemble de la zone avec un maillage unitaire de 10kms.
Les premiers résultats de ce modèle concentration ont été présentés aux experts. Le bénéfice d’une zone ECA apparait dès à présent, même au stade de résultats partiels. Ainsi les populations du bassin méditerranéen verraient leur exposition aux différents polluants (SOx, Nox,PM,Ozone,…) s’abaisser de manière très significative.

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La France va désormais poursuivre son étude afin de produire l’étude coûts/bénéfices et notamment l’impact sur la santé. L’étude complète sera disponible en fin d’année et une présentation en sera faite le 23 octobre dans le cadre du 73é comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l’Organisation Maritime Internationale (OMI).

Une action internationale :

13 Etats de la Méditerranée étaient présents à cette conférence internationale.

Les travaux vont désormais se poursuivre dans le cadre du REMPEC qui réalise également une étude sur cette question, et qui se rassemblera en juin 2019 afin de prendre une décision.

La France souhaite qu’une soumission puisse être déposée au 75ème MEPC de l’OMI pour une entrée en vigueur dans les meilleurs délais.

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publié le 18/09/2018

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