Sous-comité des systèmes et équipements des navires (SSE 6), 4-8 mars 2019

Compte Rendu de la réunion du sous-comité des systèmes et équipements des navires

Prescriptions applicables aux appareils de levage et treuils de manutention des ancres à bord - Sécurisation des opérations de levage et de treuillage
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Le Sous-Comité a donné son accord de principe à l’élaboration d’un projet de règlement obligatoire visant à rendre plus sûrs les engins de levage tels que les grues embarquées. Le projet de règle SOLAS II-1/3-13 porte sur les exigences relatives à l’application, à la conception et à la construction, à l’exploitation, à l’inspection, aux essais et à l’entretien des appareils de levage embarqués et des treuils de manutention des ancres.
Ces règles visent à prévenir les accidents touchant les opérateurs et plus largement les personnels impliqués dans les opérations de chargement et déchargement et les dommages aux navires, à la cargaison, aux structures terrestres et sous-marines, ainsi qu’à l’environnement marin.
Un groupe de correspondance a été mis sur pied pour finaliser l’ébauche des lignes directrices connexes sur la sécurité des appareils de levage embarqués et des treuils de manutention des ancres.

Révision du chapitre II-2 de la Convention SOLAS et des codes et recueils de règles connexes en vue de réduire au minimum la fréquence et les conséquences des incendies dans les espaces rouliers et les locaux de catégorie spéciale des navires rouliers à passagers neufs et existants

Dans le cadre de ses travaux en cours visant à réduire au minimum l’incidence et les conséquences des incendies sur les espaces rouliers et les espaces de catégorie spéciale des navires rouliers à passagers nouveaux et existants, le Sous-Comité est convenu de rédiger des directives provisoires pour réduire au minimum l’incidence et les conséquences des incendies sur les espaces rouliers et les espaces de catégorie spéciale des navires rouliers à passagers nouveaux et existants.
Le projet de directives couvre la prévention, les plans d’inspection et d’entretien de l’équipement et des câbles d’alimentation électrique du navire ; la détection - y compris les systèmes fixes de détection et d’alarme incendie ; l’extinction des incendies - y compris les mesures fixes d’extinction des incendies et la formation et exercices appropriés ; le confinement - notamment l’intégrité incendie ; l’intégrité des équipements et des systèmes de sauvetage et d’évacuation.
Le projet de lignes directrices sera soumis au Comité de la sécurité maritime (MSC101) pour approbation.
Entre-temps, le Sous-comité de l’élément humain, de la formation et de la veille (HTW) a été invité à examiner les sections relatives à la formation et aux exercices des gens de mer, et à conseiller le MSC, le cas échéant.
Le Sous-Comité est convenu de poursuivre ses travaux à sa prochaine session, en ce qui concerne l’élaboration de projets d’amendements à la Convention SOLAS et aux codes associés, après examen des rapports d’accidents pertinents et de l’étude FIRESAFE II de l’Agence européenne de sécurité maritime (EMSA).
Durant le SSE, L’ EMSA a présenté l’étude FIRESAFE II à laquelle participait le Bureau Veritas.

Révision des lignes directrices pour l’homologation des systèmes d’extinction fixe utilisant de la poudre sèche

Le Sous-Comité a commencé à élaborer des projets d’amendements aux Directives pour l’approbation des dispositifs fixes d’extinction à poudre chimique sèche pour la protection des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (MSC.1/Circ.1315). Un groupe de correspondance a été créé pour déterminer les normes d’essai appropriées pour l’acceptation de la poudre chimique sèche en poudre pour les systèmes fixes d’extinction d’incendie ; pour poursuivre l’élaboration du projet d’amendements aux Directives ; et pour examiner s’il y a lieu de prévoir une disposition d’application des projets d’amendements aux Directives.

Approche fondée sur des normes axées sur les objectifs et axée sur la sécurité pour les engins de sauvetage

Le Sous-Comité a achevé ses travaux d’élaboration des prescriptions fonctionnelles du chapitre III de la Convention SOLAS sur les engins et dispositifs de sauvetage. Il est convenu que les objectifs, les exigences fonctionnelles et les critères de performance attendus pour le chapitre III de la Convention SOLAS seraient inclus en tant que nouvel appendice 5 des Lignes directrices concernant d’autres conceptions et dispositions pour les chapitres II-1 et III de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1212).
Pour l’objectif "Sauver et maintenir des vies humaines pendant et après une situation d’urgence", 12 exigences fonctionnelles sont énumérées avec une série de critères de performance attendus.
Les amendements au MSC.1/Circ.1212 seront soumis au MSC 101 pour approbation.

Appareils de sauvetage polaires - accord sur un projet de lignes directrices provisoires

Le Sous-Comité est convenu de rédiger des directives provisoires sur les engins de sauvetage et les dispositions à prendre pour les navires opérant dans les eaux polaires, afin de s’assurer qu’ils répondent aux besoins de survie dans les conditions difficiles et spécifiques des eaux polaires. Par exemple, les lignes directrices couvrent les spécifications de l’équipement nécessaire et exigeraient que les embarcations de sauvetage et les canots de secours des navires se dirigeant vers des latitudes supérieures à 80°N soient équipés d’un moyen non magnétique pour déterminer le cap. Le projet de lignes directrices provisoires sera soumis à l’approbation du MSC101.
Les lignes directrices visent à appuyer la mise en œuvre du Code polaire obligatoire.

Exigences relatives à la ventilation des embarcations et radeaux de sauvetage

Le Sous-Comité a examiné les projets d’amendements au Recueil LSA en ce qui concerne les prescriptions relatives à la ventilation des embarcations de sauvetage totalement fermées et a progressé dans l’élaboration de projets d’amendements à la recommandation révisée sur les essais des engins de sauvetage (Résolution MSC.81(70)), concernant la ventilation des embarcations et radeaux de sauvetage. L’objectif est d’assurer le maintien d’un environnement habitable dans ces embarcations et radeaux de sauvetage.

Élaboration de directives relatives à l’alimentation électrique des navires à quai et examen d’amendements aux chapitres II-1 et II-2 de la Convention SOLAS (2.8)

Brancher un navire sur le réseau électrique terrestre - et éteindre les génératrices à bord - est une solution pour réduire la pollution atmosphérique causée par les navires, ainsi que pour limiter le bruit local. l’issue d’un débat sur les aspects opérationnels et techniques de l’alimentation électrique à terre, le Sous-Comité a reconstitué le groupe de correspondance chargé de poursuivre l’élaboration du projet de directives sur l’exploitation sûre du service d’alimentation électrique à terre dans les ports pour les navires effectuant des voyages internationaux, limité aux besoins opérationnels.

publié le 19/03/2019

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