Sous‐comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage, 6ième session du 16 au 25 Janvier 2019.

Le Sous-Comité a poursuivi ses travaux visant à soutenir le rôle fondamental de l’OMI dans le renforcement de la sécurité maritime, par la mise en œuvre de mesures efficaces pour assurer la sécurité de la navigation, des communications fiables et une meilleure coordination des opérations de recherche et sauvetage. Ceux-ci jouent un rôle majeur en évitant les accidents maritimes et en assurant une intervention rapide et efficace en cas d’incident de recherche et de sauvetage.

Finalisation des directives sur l’équipement de communication et de navigation polaire
Le projet de directives pour l’équipement de navigation et de communication destiné à être utilisé à bord des navires naviguant dans les eaux polaires a été finalisé et soumis au Comité de la sécurité maritime (MSC) pour approbation. Les lignes directrices comprennent des recommandations sur les essais de température et de choc mécanique, et sur la façon d’aborder la question de l’accumulation de glace et du rendement des batteries par temps froid.
On s’attend à ce qu’il s’agisse d’un outil important à l’appui de la mise en œuvre du Code polaire. Le Code polaire de l’OMI contribue à garantir que les navires opérant dans les zones difficiles de l’Arctique et de l’Antarctique tiennent compte des températures extrêmes et que les équipements critiques restent opérationnels dans ces conditions.

Approbation de nouveaux dispositifs de séparation du trafic de navires en Indonésie
Le Sous-Comité a approuvé la mise en place de dispositif de séparation du trafic (DST) et de mesures de circulations associées dans les détroits de Sunda et de Lombok, en Indonésie. Ces mesures visent à réduire au minimum le risque de collision entre les navires et d’échouement.
Les mesures proposées seront transmises à la 101e session du Comité de la sécurité maritime (MSC101) de l’OMI en juin pour adoption et devraient être mises en œuvre un an plus tard.

Développement de la navigation électronique
Le Sous-Comité a poursuivi ses travaux sur les questions relatives à la navigation électronique. Au fur et à mesure que le transport maritime passe au monde numérique, la navigation électronique devrait fournir des informations et des infrastructures numériques au profit de la sécurité maritime, de la sûreté et de la protection de l’environnement marin, en réduisant la charge administrative et en augmentant l’efficacité du commerce et du transport maritimes. La navigation électronique est définie comme " la collecte, l’intégration, l’échange, la présentation et l’analyse harmonisés de l’information maritime à bord et à terre par des moyens électroniques pour améliorer la navigation de port à port et les services connexes pour la sûreté et la sécurité en mer et la protection du milieu marin ".
Un plan actualisé de mise en œuvre de la stratégie de navigation électronique de l’OMI a été approuvé par le MSC 99 en mai 2018 (MSC.1/Circ.1595).
Le Sous-comité :
• A approuvé un projet de circulaire du MSC sur les Directives pour la normalisation de la conception de l’interface utilisateur des équipements de navigation. L’objectif est de promouvoir une meilleure normalisation de l’interface utilisateur et les informations utilisées par les gens de mer pour surveiller, gérer et exécuter les tâches de navigation amélioreront la connaissance des situations et la sécurité de la navigation. Les lignes directrices, y compris les icônes, s’appliquent aux systèmes de navigation intégrés, aux ECDIS et à l’équipement radar, et elles peuvent être appliquées à d’autres équipements de navigation électronique, le cas échéant, pour améliorer la normalisation et la convivialité.
• Adoption d’un projet d’amendements aux normes de performance pour la présentation de l’information relative à la navigation sur les dispositifs d’affichage à bord des navires (résolution MSC.191(79)), y compris les dates de mise en œuvre, pour l’équipement radar, les ECDIS et les systèmes intégrés de navigation . La date de mise en œuvre de la norme révisée devrait être le 1er janvier 2024 ; et pour tous les autres affichages de navigation sur la passerelle d’un navire, le 1er juillet 2025.
• Finalisation du projet de document SN.1/Circ.243/Rev.2 visant à mettre à jour les Directives pour la présentation des symboles, termes et abréviations relatifs à la navigation, qui donnent des indications sur l’utilisation appropriée des symboles relatifs à la navigation pour parvenir à une présentation harmonisée et cohérente.
• A approuvé un projet de résolution du MSC sur les orientations relatives à la définition et à l’harmonisation du format et de la structure des services maritimes dans le contexte de la navigation électronique. L’objectif de ces lignes directrices est de s’assurer que les services maritimes sont mis en œuvre à l’échelle internationale dans un format normalisé et harmonisé. Tous les services maritimes devraient être conformes à la norme cadre S-100 de l’Organisation hydrographique internationale (OHI), qui précise la méthode de modélisation des données et d’élaboration des spécifications des produits.
• A approuvé un projet de circulaire du MSC sur les descriptions initiales des services maritimes dans le contexte de la navigation électronique. La circulaire comprend ce qui devrait être la première ébauche des descriptions des services maritimes et constitue une première contribution à l’harmonisation de leur format et de leur structure. Les descriptions initiales devraient être mises à jour périodiquement, compte tenu des faits nouveaux et des travaux d’harmonisation connexes.
Un certain nombre de délégations ayant demandé que l’OMI participe plus activement au processus d’harmonisation des services maritimes, exerçant son rôle de chef de file, le Sous-Comité est convenu que l’OMI devrait travailler en collaboration avec les États Membres et en partenariat avec d’autres organisations internationales, dans la poursuite des travaux de développement et d’harmonisation relatifs à la définition et à la structure des services maritimes dans le contexte de la navigation électronique (y compris les services d’information sur le trafic maritime (STM), les services d’information sur la sécurité maritime, les rapports à terre sur les navires, la navigation dans les glaces, la recherche et le sauvetage, le pilotage, les remorqueurs, l’assistance télé-médicale et les renseignements météorologiques et hydrographiques).

Information sur la sécurité maritime et services maritimes
L’information sur la sécurité maritime comprend les avertissements de navigation et météorologiques, les prévisions météorologiques et d’autres messages urgents relatifs à la sécurité diffusés aux navires.
Les amendements à la Convention SOLAS adoptés en 2018 (entrée en vigueur le 1er janvier 2020) prévoient que les nouveaux services mobiles par satellite reconnus par l’OMI seront utilisés dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et permettent la diffusion de l’information sur la sécurité maritime dans une zone géographique définie au moyen de ces services nouvellement reconnus, en plus des services Inmarsat existants.
Dans ce contexte, le Sous-comité a approuvé des projets d’amendements aux instruments suivants relatifs aux BMS pour tenir compte de ces évolutions, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020 :
• Manuel international SafetyNET (MSC.1/Circ.1364/Rev.1)
• Promulgation d’informations sur la sécurité maritime (résolution A.705(17), telle que modifiée)
• Service mondial d’alerte à la navigation (résolution A.706(17), telle que modifiée)
• Document d’orientation du Service mondial d’information et d’alerte OMI/OMM sur les océans et les mers (résolution A.1051(27)).
Le Sous-Comité a également mis au point des directives provisoires sur les exigences techniques relatives aux récepteurs d’appels de groupe améliorés pour la sécurité de la flotte pour les stations terriennes mobiles conformes à la Convention SOLAS, en attendant leur inclusion future dans le Manuel international SafetyNET.

Nouvelles normes de rendement pour les RLS
Le Sous-Comité a mis la dernière main à des projets de normes de performance pour les radiobalises de localisation des sinistres à dégagement libre (RLS) fonctionnant sur 406 MHz, qu’il est proposé d’appliquer aux RLS à dégagement libre fonctionnant sur la fréquence 406 MHz installée trois ans au plus tard après leur adoption par le MSC 101 en juin 2019. Les normes de rendement comprennent, entre autres, l’obligation de fournir aux RLS un signal de localisation automatique (AIS) et de consolider les dispositions relatives à l’approbation de type.

Mise à jour des lignes directrices d’essai VDR
Des projets d’amendements ont été approuvés pour mettre à jour les Directives sur les essais annuels des enregistreurs des données du voyage (VDR) et des enregistreurs simplifiés des données du voyage (S-VDR) (MSC.1/Circ.1222), afin de préciser l’examen des capsules à dégagement libre approuvé conformément à la résolution MSC.333(90).

Déclarations de liaison à l’UIT
Le Sous-Comité a approuvé des projets de déclarations de liaison avec l’Union internationale des télécommunications (UIT) le :
Révision de la Recommandation UIT-R M.1371-5 relative aux caractéristiques techniques d’un système d’identification automatique utilisant l’accès multiple par répartition dans le temps dans la bande de fréquences mobile maritime VHF.
Appareils radio maritimes autonomes et identités dans le service mobile maritime.
Critères de protection des systèmes aéronautiques et maritimes.
• Caractéristiques de transmission de la radiobalise de localisation des sinistres (RLS).
• Exigences d’une gestion intelligente des services d’approvisionnement dans les ports intelligents.

Position de l’OMI approuvée pour la CMR 19
Le Sous-Comité a approuvé le projet de position de l’OMI sur les questions de radiocommunications maritimes à soumettre à la Conférence mondiale des radiocommunications 2019 (CMR-19), qui se tiendra en novembre 2019. La CMR examine et, si nécessaire, révise le Règlement des radiocommunications, le traité international régissant l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et les orbites des satellites géostationnaires et non géostationnaires. Cela comprend le spectre des radiofréquences à utiliser pour les services de communication et de navigation. La disponibilité de parties du spectre radioélectrique exemptes de brouillage, réservées aux radiocommunications maritimes et à la radionavigation, est essentielle pour assurer la sûreté et la sécurité de la navigation.

Modernisation du SMDSM
Le Sous-comité a poursuivi les travaux en cours pour moderniser le Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM). Le SMDSM obligatoire a été adopté en 1988 pour assurer l’intégration complète des communications maritimes par radio et par satellite afin que les alertes de détresse puissent être générées de n’importe où sur les océans du monde. Le plan de modernisation vise à mettre à jour les dispositions, notamment en permettant l’intégration de nouveaux services de communication par satellite.
L’objectif est d’élaborer un ensemble de projets d’amendements aux chapitres III et IV de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), pour adoption en 2022 et entrée en vigueur en 2024. Il y aura également des modifications corrélatives à d’autres instruments, comme les lignes directrices et les normes de rendement.
Le Sous-Comité a accepté, en principe, de rédiger des projets d’amendements aux chapitres III et IV de la Convention SOLAS et a poursuivi ses travaux sur les modifications corrélatives d’autres instruments.
Un groupe de correspondance a été créé pour poursuivre les travaux entre les sessions.

Les questions de formation
Le Sous-comité a validé le cours modèle révisé sur le coordonnateur de mission SAR (volume II du Manuel de l’IAMSAR) et approuvé une circulaire SAR.7 mise à jour sur la liste des documents et publications qui devraient être tenus par un centre de coordination de sauvetage maritime ou conjoint.
Le Sous-comité a également entrepris un examen des cours modèles 3.13 sur l’administration SAR (volume I du Manuel de l’IAMSAR) et 3.15 sur le coordonnateur SAR sur place (volume III du Manuel de l’IAMSAR).

Identification et suivi à distance (LRIT) des navires
Le Sous-Comité a examiné les questions relatives au fonctionnement et à l’exploitation du système LRIT et a examiné le rapport annuel du coordonnateur du système LRIT, l’Organisation internationale mobile par satellite (IMSO).
Le système LRIT a été adopté en 2006 par le biais d’amendements à la Convention SOLAS, afin de permettre aux gouvernements contractants de procéder à l’identification et au suivi à longue distance des navires.
Le premier message de compte rendu de position périodique a été envoyé par un centre de données LRIT (DC) le 1er juillet 2009 à 00:01:34 UTC. Près d’une décennie plus tard, le système LRIT est devenu un outil mondial important à l’appui de l’effort international visant à renforcer la sécurité maritime, la sûreté de la navigation, les opérations de recherche et sauvetage en mer et la protection du milieu marin. L’IMSO a signalé que les utilisateurs de LRIT ont accès à plus de 35 000 renseignements sur les LRIT des navires SOLAS sur une base sûre, fiable et continue.
Le Sous-comité a accepté :
- Un plan et des procédures pour la troisième phase d’essai de modification du système LRIT et pour le renouvellement des certificats d’infrastructure à clé publique (ICP) en 2019.
- Projet d’amendements au plan de continuité de service pour le système LRIT (MSC.1/Circ.1376/Rev.3) et au système LRIT - Documentation technique (Partie I) (MSC.1/Circ.1259/Rev.7).
- Un projet de révision des Principes et directives relatifs à l’examen et à l’audit des performances des centres de données LRIT et de l’Echange international de données LRIT. (MSC.1/Circ.1412/Rev.1).

Système LRIT
L’obligation des navires de transmettre des informations LRIT et les droits et obligations des gouvernements contractants de la Convention SOLAS et des services de recherche et de sauvetage de recevoir des informations LRIT sont établis dans la règle V/19-1 de la Convention SOLAS.
Le système LRIT comprend l’équipement de transmission d’information LRIT embarqué, les fournisseurs de services de communication, les fournisseurs de services d’application, les centres de données LRIT, le serveur du plan de distribution des données LRIT et l’échange international des données LRIT. Certains aspects de la performance du système LRIT sont examinés ou vérifiés par le coordonnateur LRIT, agissant au nom de tous les gouvernements contractants de la Convention SOLAS.
L’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) assure la maintenance et le fonctionnement de l’Echange international de données LRIT (IDE) à partir de son centre opérationnel de Lisbonne, au Portugal. L’AESM dispose également d’un site de continuité des opérations à Madrid, en Espagne, pour la restauration immédiate des services en cas d’interruption de service sur le site principal.

publié le 13/03/2019

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