Sous comité de la conception et construction des navires

Le sous-comité de la conception et de la construction du navire (Sous-comité SDC) a tenu sa 3ème session du 18 au 23 janvier 2016.
Les principaux sujets ont porté en particulier sur la stabilité après avarie au travers du compartimentage des navires à passagers, l’encadrement du « personnel industriel » (travailleur sur les champs éolien ou emmené sur des plateformes offshore) en tant que passagers d’un type particulier, disponibilité de l’alimentation en énergie électrique d’un navire à passagers en cas d’envahissement suite à une avarie de bordé par déchirure, et les dispositions visant à améliorer les conditions d’arrimage des navires et l’utilisation des matériaux composites à bord des navires.

Capacité de survie des navires à passagers, stabilité après avarie.

Le sous-comité a étudié plusieurs approches concernant la détermination de l’indice de compartimentage requis "R".
Une solution a pu être trouvée permettant d’améliorer l’indice de compartimentage requis de façon adaptée à la taille des navires. Le prochain comité de la sécurité maritime devra se prononcer sur l’acception définitive de ces nouveaux critères, ainsi que sur la date de mise en œuvre.

Normes de sécurité applicables au transport de plus de 12 membres de personnel d’installations industrielles à bord de navires effectuant des voyages internationaux.

Le transport et l’hébergement de personnels travaillant dans les parcs éoliens et offshore est un des sujets actuellement discutés par le sous-comité. Ces personnels, selon les définitions de la convention SOLAS sont des passagers. Cependant les règles de sécurité peuvent paraître inadaptées compte tenu du caractère particulier des personnes transportées (formation, professionnels, adultes, aptitude au travail…).
Un inventaire des possibilités de prise en compte des particularités du transport de ce type de personnel a été dressé en faisant apparaître les avantages et inconvénients de chaque solution vis à vis du cadre réglementaire existant.

Evacuation des navires à passagers

La version définitive du projet d’amendements aux Directives pour les analyses des évacuations des navires à passagers neufs et existants a été établie ainsi que le projet de circulaire MSC correspondant.

Amendements au chapitre II-1 de la Convention SOLAS et aux directives connexes concernant les exercices de maîtrise des avaries applicables aux navires à passagers

S’agissant du projet de directives portant sur les exercices de maîtrise des avaries, il a été décidé que le projet devrait être de donner des indications sur la manière d’effectuer l’exercice de maîtrise des avaries, et non pas de présenter une théorie dans ce domaine.

Révision de la Convention SOLAS et des directives connexes et nouvelles directives relatives à la sécurité des opérations d’amarrage pour tous les navires

En dépit de l’existence de règles et de recommandations, il a été constaté qu’il se produisait encore trop d’accidents liés à l’amarrage des navires.
Considérant qu’il faudrait aussi étudier de manière approfondie les travaux effectués par d’autres organisations (par exemple l’OIT), ainsi que la familiarisation aux
questions relatives au Code ISM, ce qui conduirait aux questions ayant trait
au contrôle par l’État du port. Il a été décidé de faire progresser les travaux pendant l’intersession par correspondance afin, en particulier, d’élaborer un projet d’amendements à la Convention SOLAS concernant la sécurité des opérations d’amarrage, élaborer un projet de directives relatives à la conception de dispositifs d’amarrage et, compte tenu des renseignements disponibles, étudier la nécessité d’élaborer des directives relatives à l’inspection et/ou à l’entretien des aussières.

Divers travaux ont également porté sur :

  • les directives pour l’utilisation de matière plastique renforcée de fibres dans les structures des navires
  • les directives applicables aux navions
  • les amendements à la partie B du Recueil IS de 2008 concernant les opérations de remorquage, de levage et de manutention des ancres

publié le 20/02/2016

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