Sécurité maritime : 94ème réunion du comité

La 94ème session du comité de la sécurité maritime s’est tenu du 17 au 21 novembre au siège de l’OMI.

Les 2 points forts de la réunion ont été l’adoption de la partie “sécurité” du code polaire et l’approbation du recueil de règles de sécurité applicables aux navires utilisant des gaz ou autres combustibles à faible point éclair (code IGF) ainsi que des amendements de la convention SOLAS associés à ces 2 codes.

Le Code IGF aborde tous les points de réglementation pouvant être touchés par l’utilisation de combustible à faible point éclair. Il est basé sur une approche en fonction d’objectifs, chaque section du recueil comprenant des objectifs et des prescriptions fonctionnelles qui encadrent la conception, la construction et l’exploitation des navires utilisant ce type de combustible.
Le Code s’appliquera aux navires neufs ainsi qu’aux navires transformés en vue d’utiliser le gaz naturel liquéfié (GNL) comme combustible après sa date d’entrée en vigueur. Le Code ne s’appliquera pas aux navires de charge de jauge <500 ni aux navires utilisant du GNL avant l’entrée en vigueur du Code et approuvés en vertu de normes nationales.
Pour l’instant, seule la partie relative à l’utilisation du GNL a été adoptée. Les parties relatives aux piles à combustible, aux alcools méthylique/éthylique et aux diesel à faible point éclair seront étudiés dans une 2ème phase.

La stratégie pour la e-navigation a été approuvée.

Le plan stratégique pour la mise en œuvre de la e-navigation a été approuvé. Il identifie des actions pour la période 2015-2019 et donne un cadre et un plan de route pour la future conduite de ces actions donnant effet aux 5 solutions prioritaires de la e-navigation :

  • Conception améliorée, harmonisée et conviviale de la passerelle
  • Moyens pour des rapports standardisés et automatisés ;
  • Amélioration de la fiabilité, de la résilience et de l’intégrité des équipements de passerelle et des informations de navigation
  • Intégration et présentation des informations disponibles en affichage graphique reçues par les moyens de communications
  • Communication améliorée des portefeuilles de services des VTS

Une série d’amendements devant entrer en vigueur le 1er juillet 2016 ont été adoptés :

  • Amendements au chapitre VI de la convention SOLAS imposant une vérification systématique du poids des conteneurs, soit en pesant le conteneur empoté à l’aide d’un matériel étalonné et certifié, soit en pesant tous les colis et éléments de cargaison, en ajoutant la masse des palettes, du fardage et des autres matériels d’assujettissement à charger dans le conteneur, puis en ajoutant la masse à vide du conteneur à la somme des différentes masses, au moyen d’une méthode certifiée approuvée par l’autorité compétente de l’État dans lequel le conteneur a été empoté
  • Nouvelle règle XI/1/7 de la convention SOLAS imposant l’emport d’instruments portatifs d’analyse d’atmosphère avant l’entrée dans des espaces clos. Au minimum, ces instruments devraient pouvoir mesurer les concentrations d’oxygène, de gaz ou de vapeurs inflammables, d’hydrogène sulfuré et de monoxyde de carbone.
  • Mise à jour du recueil international sur le programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (recueil ESP 2011) concernant notamment les épreuves de pression des citernes et le matériel pour le sauvetage et l’intervention d’urgence

Parmi les nombreux autres sujets traités :

  • Poursuite des travaux sur la sécurité des navires à passagers, tenant compte, entre autre, des résultats de l’enquête sur le naufrage du Costa Concordia.
  • Réflexions et étude des problèmes de cyber-sécurité
  • Amendements au recueil de règles relatives à la construction et l’équipement des unités mobiles de forage au large (Code MODU 2009) autorisant une procédure alternative de mise à l’eau des embarcations de sauvetage et d’exercice
  • Amendement des recommandations sur les conditions d’agrément des stations d’entretien pour radeaux de sauvetage gonflables
  • Reconnaissance du système de navigation par satellite BeiDou (BDS), opéré par la Chine, comme composant du système mondial de radionavigation (WWRNS) ;
  • Approbation du Guide sur les techniques de récupération
  • Approbation de la circulaire MSC.1/Circ.1210/Rev.1 contenant des renseignements sur la base de données internationale Cospas-Sarsat pour l’enregistrement des balises à 406 MHz.
  • Décision de confier à l’Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (IMSO) la réunion d’un groupe d’expert chargé de produire une évaluation technique et opérationnelle de la société de communication par satellite Iridium en tant que fournisseur de service du Système Mondial de Détresse et de Sécurité Maritime (SMDSM).
  • Bilan d’étape de la mise en œuvre des normes en fonction d’objectifs (Goal-Based Standards GBS), 5 équipes d’audit ont été mise en place et 13 audits de contrôles d’organismes reconnus ont été lancés depuis juillet 2014. Les travaux de développement des directives intérimaires relatives à la méthode du degré de sécurité appliquée au processus d’élaboration de règles de l’OMI.

publié le 08/12/2014

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