Réunion des FIPOL

La réunion des organes directeurs des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) a eu lieu à Londres du 20 au 24 octobre 2014.

Les organes directeurs des FIPOL se sont réunis pour examiner notamment :

  • les questions administratives relatives au secrétariat, les questions budgétaires et les derniers développements concernant les sinistres actuellement en cours d’indemnisation.
  • La question de l’indemnisation au titre des demandes de remboursement de la TVA déposées par les gouvernements.
  • La liquidation et dissolution du Fonds de 1971. Elles ont été décidées par le Conseil d’administration, par un vote nominal à une large majorité (29 délégations contre 14). La dissolution est fixée au 31 décembre 2014. Cette question partageait les membres compte tenu de la poursuite des actions judiciaires en cours (appel par le Gard P&I club du jugement du 17 octobre 2014, notamment) et des frais d’avocats qui en résulteraient. C’est la première fois que l’on procède à un vote au sein des FIPOL, aucun consensus n’ayant pu être trouvé sur cette question.
  • La mise en place, par le secrétariat des FIPOL, d’un mécanisme formel de sélection et de nomination des experts spécialistes des demandes d’indemnisation.

publié le 29/10/2014

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