Présentation des FIPOL

Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (les FIPOL) font partie d’un régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages causés par des déversements d’hydrocarbures provenant de pétroliers.

Il existe actuellement trois FIPOL : le Fonds de 1971, le Fonds de 1992 et le Fonds complémentaire. Ces trois organisations intergouvernementales n’ont pas été créées en même temps (1978, 1996 et 2005 respectivement) ; elles ont des plafonds d’indemnisation différents et ne comptent pas les mêmes États Membres.

Le Fonds complémentaire a été mis en place pour compléter, par un troisième niveau d’indemnisation supplémentaire, l’indemnisation offerte en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds.

Du fait des récentes dénonciations de la Convention de 1971 portant création du Fonds, cette dernière a cessé d’être en vigueur le 24 mai 2002. Le Fonds de 1971 ne compte plus aucun État Membre ; il continuera néanmoins de s’occuper des sinistres survenus dans les États Membres du Fonds de 1971 avant cette date.

Les trois organisations ont un secrétariat commun, basé à Londres. Les FIPOL sont financés par des contributions prélevées sur certains types d’hydrocarbures transportés par mer. Ces contributions sont acquittées par les entités qui reçoivent ces hydrocarbures à la suite de leur transport par mer.

Site internet des FIPOL

publié le 03/10/2014

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