MSC 100 - MASS « Il n’y a pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va » Sénèque

Lors de la réunion du comité de la sécurité maritime MSC 98, en juin 2017, il avait été décidé, pour répondre au développement en cours de navires de surface autonomes que l’OMI devrait jouer un rôle moteur et être aux avant-postes sur cette question. L’exercice d’une revue réglementaire permettant d’identifier dans un premier temps, ce qui, dans la réglementation actuelle, peut entraver la recherche, le développement et l’exploitation des navires autonomes a été le premier objectif que s’est fixé l’organisation. JPEG

La deuxième étape de ce processus prévu se terminer en 2020 consiste à proposer des solutions pour l’adaptation du cadre réglementaire en fonction des degrés d’autonomie. Lors du comité suivant, en mai 2018, plusieurs Etats membres ont soumis des propositions concernant la manière dont devait être conduit cet exercice. La France a proposé une classification des niveaux d’autonomie reposant sur le degré de contrôle exercé par l’humain en affirmant par ailleurs que l’introduction de ces nouvelles technologies dans le monde maritime ne devait pas remettre en cause les principes qui gouvernent les conventions de l’OMI.

Un groupe de travail a été créé en vue d’établir un cadre permettant l’analyse réglementaire en fonction de niveau d’autonomie, entreprise complexe qui affectera l’ensemble de l’Organisation et aura une incidence sur de nombreux domaines, notamment la sécurité, la sûreté, les interactions avec les ports, le pilotage, les interventions à la suite d’incidents et le milieu marin. Le groupe a décidé qu’il serait opportun de tester la méthodologie mise en place sur 4 règles issues des conventions SOLAS et COLREG, ce qui a été effectué entre le MSC 99 et le MSC 100 (début décembre).

JPEG

La France a activement participé à ce travail en intersession et a, à nouveau, soumis avec l’Australie et d’autres Etats Membres, une classification des niveaux d’autonomies plus précise pour la suite de l’exercice réglementaire. Les travaux effectués en groupe de travail lors du MSC 100 ont permis, par le retour d’expérience et les propositions débattues en séance plénière, d’affiner le cadre de l’exercice de revue réglementaire, d’adopter un plan de travail jusqu’au MSC 102 et d’attribuer le travail de première analyse aux Etats membres volontaires. Il a par ailleurs été adopté que l’analyse se fera prioritairement sur les niveaux 2 et 3 d’autonomie (niveaux intermédiaires). Une plateforme web sera mise en place par le secrétariat pour permettre un travail simultané et une standardisation des travaux.

La France a choisi de travailler sur le chapitre II-1 de la SOLAS et en partenariat avec l’Espagne sur la convention SAR. Les principes devant guider la rédaction de directives sur les essais des navires autonomes ont aussi été débattus en groupe et adoptés par le comité. Le travail doit aussi se poursuivre en intersession pour le projet de réaction de directives sur les zones d’essais des navires autonomes.
La délégation française participant au groupe de travail était composée de 2 représentants de l’administration et cinq représentants de l’industrie.

Nous connaissons désormais notre première escale. Il nous reste à faire gonfler les voiles par les contributions de chaque Etats membres.

Pour plus d’information : Maritime Safety Committee (MSC), 100th session, 3-7 December 2018

publié le 20/12/2018

haut de la page