MSC 100, MASS, code Polaire, GBS, tout savoir ou presque sur cette centième session.

Voici le résumé de la réunion du MSC 100 :

1. Navire autonome MASS : Après une phase de test, sous la forme d’un groupe de travail par correspondance, le comité a décidé de lancer les travaux d’analyse réglementaire (Regulatory Scoping Exercice - RSE). La méthode de travail et les outils ont été arrêtés. L’analyse se fera prioritairement sur les niveaux 2 et 3 d’autonomie (niveaux intermédiaires). Une plateforme web sera mise en place par le secrétariat pour permettre un travail simultané et une standardisation des travaux. La France a pris le pilotage de l’analyse du chapitre II-1 de la SOLAS, et de la convention SAR. Par ailleurs un groupe de travail informel par correspondance a été mis en place (pilotage Norvège). Pour plus d’informations

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2. Goal Based Standards - GBS (règles par objectifs pour les règlements des sociétés de classification, qui souhaitent classer des pétroliers ou des vraquiers de plus de 150m) : Des directives révisées ont été adoptées pour permettre la mise en place d’audits périodiques des organismes reconnus (RO’s). Une majorité d’Etat s’est prononcée en faveur de l’acceptation des conclusions de l’audit du Türk Loydu (TL) lui permettant ainsi de solliciter un audit complémentaire pour vérifier la mise en œuvre du plan d’actions.

3. Code Polaire : Le comité a débuté les travaux visant à définir les mesures applicables aux navires Non SOLAS naviguant dans les eaux polaires. S’il existe un consensus sur la nature des mesures à prévoir (appareils de navigation, radio communication, planification du voyage), il n’existe pour le moment aucun consensus sur la forme juridique de cette mesure et le fait qu’elle soit contraignante ou non.

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4. Sécurité des Fuel Oil (0.5%) : Derrière ces questions relatives à l’impact du HFO 0.5% sur la sécurité des navires, il demeure toujours la volonté de certains Etats de reporter la date du Global Cap. Le Comité a tout d’abord rappelé la date d’application du global cap au 1er janvier 2020, que le MEPC avait la compétence sur la convention MARPOL et qu’il ne pouvait être dessaisi de la règle 18 (qualité et disponibilité) au profit du MSC. Cependant, à titre de concession, le Comité a décidé d’inscrire à son programme de travail un point à l’ordre du jour du prochain comité : « Élaboration de mesures additionnelles visant à améliorer la sécurité des navires en ce qui concerne l’utilisation de fuel-oil ». Les Etats pourront donc soumettre des propositions sous cet item pour le 101ième comité prévu en juin 2019.

5. Piraterie / Sûreté : la demande de retirer les eaux d’OMAN de la zone HRA a été accueillie de manière mitigée par le Comité. Elle a reçu le soutien des pays de la région mais l’industrie, par la voix d’Intertanko, a simplement pris note, en soulignant les dangers encore présents et en indiquant que les directives de l’industrie (BMP) seront révisées d’ici fin 2019. Intertanko s’est engagé à rendre compte au prochain MSC.

6. Equipements des navires (SSE) : Sur la question des apparaux de levage, le comité a décidé de retenir le principe d’une définition de ceux-ci par liste d’inclusions et d’exclusions. La France a été la seule à se positionner sur l’exclusion. Par ailleurs les amendements au recueil LSA ont été approuvé même si des propositions de modifications devraient être soumises.

7. Points divers et programme de travail :

  • Accord sur la nécessité d’une révision de la directive « port refuge » ;
  • Inscription de nouveaux points à l’ordre du jour du sous-comité NCSR sur les questions des balises individuelles (EPRD) et de l’approbation des ECDIS ;
  • Inscription d’un nouveau point à l’ordre du jour du sous-comité SDC pour les détecteurs de niveau d’eau pour les navires de charge à cales multiples ;
  • Inscription de nouveaux points à l’ordre du jour du sous-comité HTW pour les certificats électroniques et la taxonomie ;
  • Inscription d’un nouveau point à l’ordre du jour du sous-comité SSE pour la question de l’assise dans les embarcations de sauvetage.

Pour pls d’informations : Maritime Safety Committee (MSC), 100th session, 3-7 December 2018

publié le 20/12/2018

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