Les organes de l’OMI

L’OMI, comme toutes les organisations inter-gouvernementales, bénéficie d’organes exécutif, délibérant et administratif :

L’assemblée se réunit 2 semaines tous les 2 ans. Elle comprend les 172 Etats membres et les 3 Etats associés, 77 organisations non gouvernementales bénéficiant d’un statut consultatif et 65 organisations intergouvernementales ayant conclu des accords de coopération

Le conseil est l’organe directeur qui supervise les travaux de l’organisation entre 2 sessions de l’Assemblée. Il est élu à l’issue de chaque Assemblée et se compose de 40 Etats se réunissant 2 fois par an.

Les Comités examinent toutes les questions qui relèvent de la compétence de l’organisation.

Le comité de la sécurité maritime / Maritime Security Committee (MSC)

Le MSC est l’organe technique le plus haut de l’Organisation et est constitué de tous les états membres. Il a en charge les compétences définies par l’Article 29a de la charte constitutive :
o Aides à la navigation maritime
o Construction et équipement des navires
o Questions d’équipage (dans la mesure ou elles intéressent la sécurité)
o Règlements destinés à prévenir les abordages
o Manipulation des cargaisons dangereuses
o Réglementation de la sécurité en mer
o Renseignements hydrographiques
o Journaux de bord et documents intéressant la navigation maritime
o Enquêtes sur les accidents de mer
o Sauvetage des biens et des personnes ainsi que toutes autres questions ayant un rapport direct avec la sécurité maritime.

L’article 30 prévoit que le MSC soumet à l’Assemblée, par l’intermédiaire du Conseil, trois types de documents :
o Un compte rendu de ses travaux,
o Des propositions de règlement de sécurité ou d’amendement à des règlements existants sous forme de résolution.
o Ses commentaires et recommandations sous forme de circulaire.
Après adoption des propositions au MSC, l’Assemblée les transforme en recommandations ou directives sous forme de résolution.

Le comité de la Protection du Milieu Marin / Maritime Environnement Protection Committee (M.E.P.C.)

Le MEPC, qui se compose de tous les Etats Membres, a pour vocation d’examiner toutes les questions qui relèvent de la compétence de l’OMI dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la pollution des mers par les navires, notamment en ce qui concerne l’adoption et la modification de conventions ou de règles, et d’adopter les mesures proposées à faciliter leur mise en œuvre.

Le comité juridique (LEG)

Le comité juridique s’attache à résoudre depuis une dizaine d’années les problèmes de responsabilité et de réparation après accident, notamment l’indemnisation des dommages causés par le transport par mer des substances nocives et potentiellement dangereuses. Il traite également des moyens juridiques de prévention des sinistres maritimes.

Le comité de la coopération technique (TC)

Il est chargé de l’administration du programme d’assistance technique de l’OMI.

Le comité de la simplification des formalités (FAL)

Ce comité a pour tâche de supprimer les formalités et la paperasserie de la navigation internationale.

Les Sous-comités :

Depuis le 1er janvier 2014 les sous-comités ont été restructurés, leur nombre est passé de 9 à 7 :

o Élément humain, formation et veille (HTW)
o Mise en oeuvre des instruments de l’OMI (III)
o Navigation, communications, recherche et sauvetage (NCSR)
o Prévention et lutte contre la pollution (PPR)
o Conception et construction des navires (SDC)
o Systèmes et équipements des navires (SSE)
o Transport de cargaisons et conteneurs (CCC)

Le secrétariat :

Il a à sa tête le Secrétaire Général qui est assisté dans ses fonctions par quelques 300 fonctionnaires internationaux.

Le Secrétaire Général (M Ki-Tack LIM depuis le 01/01/2016) est nommé par le Conseil avec approbation par l’Assemblée.

Organismes dépendant de l’OMI :

 Université Maritime Mondiale (Malmö - Suède) - WMU
 Institut de Droit Maritime International (La Valette - Malte) - IMLI
 Centre Régional Méditerranéen pour l’Intervention d’Urgence contre la Pollution Marine Accidentelle (Athènes - Grèce)
 Académie Maritime Internationale (Trieste - Italie) – IMA

publié le 13/02/2017

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