La Représentation Permanente de la France prend part au comité juridique de l’OMI

Du lundi 27 au vendredi 31 avril s’est déroulé le comité LEG de l’Organisation Maritime Internationale, qui traite chaque année des questions juridiques liées au transport maritime international et relevant des domaines de compétences de l’OMI.

Impact du conflit en Ukraine sur les marins et les navires, enjeux juridiques des navires autonomes, traitement équitable des gens de mer accusés d’actes illicites… la 110ème session du LEG a donné lieu à des débats variés au cours desquels la Représentation Permanente de la France auprès de l’OMI a pu exprimer et défendre la position de la France.

Merci à la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles de la direction des affaires juridique du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères pour sa coopération !