L’OMI en quelques lignes

Soucieuse de renforcer la sécurité en mer, l’Organisation des Nations Unies convoqua, en 1948 à Genève, une conférence portant création de l’Organisation Maritime Consultative Intergouvernementale (OMCI)".

Cette organisation prit le 22 mai 1982 le nom de "Organisation Maritime Internationale (OMI)".

Le siège de l’organisation est à Londres.

L’OMI occupe aujourd’hui au sein de la communauté maritime internationale une place privilégiée. Elle regroupe 172 Etats membres et 3 membres associés, dispose de 300 fonctionnaires et d’un budget annuel de près de 34 millions d’euros.

Elle développe et promeut les normes techniques les plus élevées possibles en matière de sécurité maritime, efficacité de la navigation, prévention et contrôle des pollutions marines par les navires. Elle traite également des problèmes administratifs et juridiques liés à ces questions et vise également à chercher dans le domaine maritime des synergies possibles avec les travaux d’autres institutions des Nations Unies.

Ses priorités se résument dans sa devise

« Sécurité, sûreté et efficacité de la navigation sur des océans propres »

« Safe, secure and efficient shipping on clean oceans »

L’OMI a compétence pour toutes questions techniques et juridiques concernant :
 La sécurité maritime,
 La sûreté maritime,
 La protection du milieu marin,

Ses objectifs sont définis par l’article 1 de la convention du 6 mars 1948. Il s’agit :

 D’instituer un système de collaboration entre les gouvernements dans le domaine de la réglementation et des usages gouvernementaux ayant trait aux questions techniques de toutes sortes qui intéressent la navigation commerciale internationale et d’encourager l’adoption générale des standards les plus élevés concernant la sécurité maritime et l’efficience de la navigation. (alinéa a) ;

 D’amener les Etats à abandonner ces mesures discriminatoires et pratiques restrictives qui entravent l’expansion de la navigation (alinéa b)

 D’examiner les questions relatives aux pratiques déloyales et restrictives de la navigation (alinéa c)

Les langues officielles de l’OMI sont l’anglais, le français, l’espagnol, l’arabe, le chinois et le russe.

Fonctionnement

Les Comités et Sous-Comités de l’OMI prennent leurs décisions après présentation d’un document de référence soumis ou soutenu par une délégation d’un Etat membre ou par le Secrétariat de l’OMI. En général les décisions sont prises par voie de consensus.

L’influence d’un Etat ne dépend pas seulement de sa contribution, donc du tonnage de la flotte battant son pavillon, mais aussi du degré de participation de ses délégations durant les réunions, ainsi que de sa capacité à faire des propositions pertinentes auxquelles se rallient d’autres Etats.

La réglementation émanant de l’OMI revêt deux formes : les conventions internationales de caractère obligatoire d’un côté, la production de recommandations d’autre part. A cela s’ajoutent deux mécanismes propres à chacune de ces formes ; d’une part la procédure d’amendement tacite des conventions, d’autre part la production de résolutions.

La procédure d’amendement tacite consiste en une procédure de révision très simplifiée des Conventions : une fois adopté, chaque amendement entre en vigueur automatiquement, à moins que dans les six mois suivant l’adoption, une certaine proportion (la moitié en général) des Etats parties à la Convention en question, représentant un certain tonnage de la flotte mondiale, refuse explicitement cet amendement. L’efficacité de cette application à grande échelle est renforcée par le fait que, conformément au principe visant à "ne pas faire bénéficier certains navires de conditions plus favorables", les Etats du Port appliquent ces règles et normes aux navires battant le pavillon d’États non Parties.

Le second mécanisme consiste à rendre d’application la plus large possible, en s’appuyant le plus souvent sur un large consensus parmi les Etats parties, les recommandations prises via l’adoption de résolutions concernant majoritairement l’application de règles et de normes techniques qui ne sont pas incluses dans les instruments conventionnels de l’OMI.

publié le 02/01/2017

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