L’OMI adopte un plan d’actions pour traiter le problème des déchets plastiques en mer

Le déversement de matières plastiques dans la mer est déjà interdit par la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les déchets des navires (MARPOL). Cette convention oblige également les gouvernements à mettre en place des installations de réception portuaires adéquates pour recevoir les déchets des navires. La Convention et le protocole de Londres sur l’immersion de déchets en mer, interdisent quant à eux, sauf autorisation spéciale, le déversement des déchets en mer.

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Le MEPC 73 a examiné 15 soumissions visant à résoudre le problème des déchets plastiques marins provenant des navires, dans le contexte de l’objectif 14 du développement durable pour 2030 (SDG 14) sur les océans. Parmi ces propositions, celle présentée par le Chili et douze co-sponsors et celle des États européens ont servi de cadre aux discussions du groupe de travail, le premier document présentait une étude exhaustive (macro et micro plastiques) provenant aussi bien des navires de pêche que des navires de commerce, un plan d’action et une matrice réglementaire.

Le groupe de travail a reçu mandat du comité d’élaborer un projet de plan d’action visant à traiter le problème des déchets plastiques rejetés en mer par les navires, de proposer un projet de résolution MEPC connexe. Lors du groupe de travail, les discussions ont principalement porté sur les dispositions concernant les rejets de micro plastiques par les eaux grises des navires, le positionnement des conteneurs perdus en mer, les installations de réceptions portuaires et les régimes financiers incitatifs pour le recueil des déchets à terre, le degré d’implication du secteur de la pêche.

Le plan d’action détaille les principales mesures à prendre d’ici 2025. Il est désormais annexé à une résolution qui invite donc les Etats membres à formuler des propositions concrètes au prochain MEPC74 sur :

  • le projet d’étude sur les déchets plastiques marins (micro et macro plastiques) provenant des navires ;
  • l’examen de la disponibilité et de l’adéquation des installations de réception portuaires ;
  • l’obligation possible du marquage des engins de pêche, en coopération avec la FAO ;
  • la promotion de la déclaration des pertes d’engins de pêche ;
  • la facilitation de la livraison des engins de pêche récupérés aux installations à terre ;
  • les dispositions relatives à la formation du personnel des navires de pêche et à la familiarisation des gens de mer afin de les sensibiliser à l’impact des déchets plastiques marins ;
  • l’examen de la mise en place d’un mécanisme obligatoire pour déclarer la perte de conteneurs en mer et identifier le nombre de pertes ;
  • la sensibilisation du public ; et
  • le renforcement de la coopération internationale, en particulier la FAO et l’ONU Environnement.

Les mesures concrètes et les détails seront examinés plus avant par le MEPC 74.

Le MEPC 73 a également convenu de l’établissement d’un groupe de travail par correspondance ayant pour mandat de recenser les questions à examiner dans le cadre d’une étude de l’OMI sur les déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires, de déterminer le mécanisme le plus approprié pour entreprendre cette étude, notamment examiner la question de savoir s’il faudrait procéder à un examen de la documentation et/ou à une étude quantitative ; d’élaborer une matrice de cadre réglementaire qui recense tous les instruments réglementaires et meilleures pratiques à l’échelle internationale concernant la question des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires ;

Il a d’ores et déjà été convenu qu’un groupe de travail serait constitué au MEPC 74.

publié le 06/11/2018

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