Happy new year : Actualité réglementaire 2017

En ce début d’année 2017, voici un récapitulatif des réglementations de l’OMI qui entrent en vigueur le 1er janvier :

Entrée en vigueur du CODE POLAIRE : voir ici l’article

Entrée en vigueur du recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (Recueil IGF) : voir l’article ici

Fin de la période transitoire pour l’entrée en vigueur des amendements de 2010 à la Convention STCW (amendements de Manille). Ces amendements sont entrés en vigueur le 01/01/2012 assortis d’une période transitoire de 5 ans pour le renouvellement et la mise à niveau des brevets et certificats existants. Au 1er janvier 2017, tous les marins doivent posséder les brevets et certificats conformes aux exigences de la Convention amendée.

Amendements à la règle 12 de l’annexe I de MARPOL (résolution MEPC 266(68)) : citernes à résidus d’hydrocarbures (boues). S’applique aux navires neufs de jauge >400 mais les navires existants devront satisfaire aux dispositions du paragraphe 3.3 de la règle 12 au plus tard à la date de la première visite de renouvellement effectuée le 1er janvier 2017 ou après cette date.

Amendements à la règle SOLAS II-2/20 – Protection des locaux à véhicules, des locaux de catégorie spéciale et des espaces rouliers (résolution MSC 392(95).
Cet amendement introduit la possibilité d’un dispositif de contrôle de la qualité
de l’air permettant d’adapter le taux de renouvellement de l’air. Le dispositif doit être conforme aux Directives révisées sur la conception des systèmes de ventilation des espaces rouliers à cargaison et recommandations relatives à l’exploitation (MSC/Circ.1515).

Amendements aux règles SOLAS II-2/4.5 et II-2/11.6 - moyens secondaires de mise à l’air des citernes à cargaison.

Application obligatoire des amendements 03-15 du code IMSBC. Ces amendements applicables de façon volontaire depuis le 01/01/2016 contiennent notamment des dispositions relatives à la liquéfaction des minerais et la détermination des taux d’humidité pour le transport (TML).

publié le 28/02/2017

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