Happy new year - Actualité réglementaire 2015

En ce début d’année 2015 de nombreux amendements aux réglementations internationales entrent en vigueur, en voici un récapitulatif :

Amendements à la convention SOLAS :

Par sa résolution MSC.350(92), l’OMI a adopté les amendements à trois règles de SOLAS, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Appel des passagers :
L’appel des passagers, est dorénavant effectué avant le départ ou dès le départ et non plus dans les 24h qui suivent l’embarquement (Règle III/19). L’appel ne concernera plus que les passagers nouvellement embarqués.

Entrée en espaces clos :
Le paragraphe suivant est ajouté :
« Les membres de l’équipage ayant des responsabilités liées à l’entrée dans les espaces clos ou au sauvetage doivent participer à un exercice concernant l’entrée dans les espaces clos et le sauvetage, qui doit être organisé à bord du navire au moins une fois tous les deux mois. »
Les exercices concernant l’entrée dans les espaces clos et le sauvetage devraient être
planifiés et être effectués en toute sécurité, compte tenu des indications pertinentes fournies dans les recommandations élaborées par l’OMI (se reporter aux recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord
des navires, résolution A.1050(27)).
Chaque exercice concernant l’entrée dans les espaces clos et le sauvetage doit inclure :

  1. la vérification et l’utilisation de l’équipement de protection individuelle nécessaire pour entrer ;
  2. la vérification et l’utilisation du matériel et des procédures de communication ;
  3. la vérification et l’utilisation des instruments de mesure de l’atmosphère dans les
  4. espaces clos ;
  5. la vérification et l’utilisation du matériel et des procédures de sauvetage ; et des consignes sur les soins de première urgence et les techniques de réanimation.

Chaque membre de l’équipage doit recevoir des consignes sur les risques associés aux espaces clos et procédures de bord pour entrer en toute sécurité dans ces espaces, qui tiennent compte, selon qu’il convient, des indications pertinentes fournies dans les recommandations élaborées par l’OMI (cf. résolution A.1050(27)).

système d’alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS)
La règle V/19 est modifiée pour préciser le calendrier relatif à l’obligation d’emport du BNWAS :

  • les navires à passagers, quelles que soient leurs dimensions, au plus tard à la première visite effectuée après le 1er janvier 2016 ;
  • les navires de charge d’une jauge brute égale ou supérieure à 3 000, au plus tard à la première visite effectuée après le 1er janvier 2016 ;
  • les navires de charge d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 mais inférieure à 3000, au plus tard à la première visite effectuée après le 1er janvier 2017 ;
  • et les navires de charge d’une jauge brute égale ou supérieure à 150 mais inférieure à 500, au plus tard à la première visite effectuée après le 1er janvier 2018.

Le système d’alarme de quart à la passerelle de navigation doit être en service lorsque le navire fait route en mer.
Les Administrations peuvent exempter les navires qui seront mis hors service de manière permanente dans les deux ans qui suivent la date d’application prévue.

RO Code

Le Code de l’OMI régissant les organismes reconnus (code RO) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2015, en vertu de la Convention SOLAS, de la Convention MARPOL et du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale sur les lignes de charge, 1966.

Convention MARPOL annexe VI - Nouvelle réglementation soufre à compter du 1er Janvier 2015

Depuis la création de la première zone ECA (Emission Control Area) en Mer Baltique il y a 10 ans, les navires sont soumis à des règlementations de plus en plus strictes tant au niveau régional qu’international. Les règlementations prévues à l’annexe VI de la convention MARPOL pour la prévention de la pollution de l’air causée par les navires transfèrent aux ECA la conduite de contrôles plus stricts des émissions de soufre.
Au fil des années, les zones ECA ont été élargies à la Manche et la Mer du Nord puis aux côtes nord-américaines et à la zone des Caraïbes. Dans ces zones, la teneur en soufre maximum tolérée a été peu à peu réduite de 4.5% à 1%.
La réglementation internationale fixe pour le 1er janvier 2015 une nouvelle limite à une teneur de 0.1% de soufre en masse, ce qui représente un enjeu majeur pour l’industrie pétrolière comme pour les compagnies maritimes. Le seul carburant dont la teneur en soufre n’excède pas 0,1% est le diesel marin, plus onéreux que le fuel lourd à teneur réduite en soufre (« low sulphur ») qui en contient 1%.
Le passage à un taux de soufre de 0,1 % au 1er janvier 2015 dans les zones spéciales
Seca, dont la zone Manche, Baltique, mer du Nord, oblige les armateurs à procéder à
des choix stratégiques : utilisation d’un combustible plus cher, passage au gaz naturel ou au gas-oil, ou encore à équiper les navires d’épurateurs de fumées (scrubbers).

Code ISM

En plus des amendements à la conventions SOLAS et MARPOL cités supra qui doivent également être pris en compte dans les systèmes de gestion de la sécurité des navires et des compagnies, 2 amendements spécifiques du code de gestion de la sécurité (Code ISM) entrent en vigueur au 1er janvier 2015 :

Effectifs
Le texte actuel du paragraphe 6.2 est remplacé par le suivant :

6.2 La compagnie devrait s’assurer que chaque navire est :

  • doté d’un personnel navigant ayant les qualifications, les brevets et certificats et l’aptitude physique qu’exigent les prescriptions nationales et internationales ; et
  • doté d’effectifs appropriés afin de couvrir tous les aspects liés au maintien de la sécurité des opérations à bord.

La compagnie doit s’assurer, outre la qualification du personnel navigant, que chaque navire est doté d’effectifs appropriés afin de couvrir toutes les aspects liés au maintien de la sécurité des opérations à bord.
Il convient de se reporter aux « Principes à observer pour déterminer les effectifs minimaux de sécurité », que l’Organisation a adoptés par la résolution A.1047(27).

Maîtrise des sous-traitants
Un nouveau paragraphe 12.2 est inséré après l’actuel paragraphe 12.1 et les actuels paragraphes 12.2 à 12.6 sont renumérotés 12.3 à 12.7 :
12.2 La compagnie devrait vérifier périodiquement que tous ceux qui exécutent des tâches liées au Code ISM agissent en conformité avec les responsabilités qui incombent à la compagnie en vertu du Code.

publié le 10/02/2015

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