FIPOL : dissolution du fonds de 1971

Le vendredi 17 avril 2015, la dernière réunion de tous les anciens Etats contractants à la Convention de 1971 portant création du Fonds d’Indemnisation pour les dommages dus à la Pollution par les hydrocarbures a eu lieu, convoquéé par le secrétaire général de l’OMI. L’objectif était de procéder officiellement à la clôture du Fonds suite à sa dissolution votée lors de la session d’octobre 2014 et prononcée le 31 décembre 2014.

Le sinistre du Torrey Canyon, désastre d’une ampleur sans précédent, fut à l’origine de la volonté de protéger les victimes. Il avait conduit à la création du fonds. A cette époque, 15 Etats membres ont permis la mise en œuvre de la convention de 1971. L’utilité du Fonds a rapidement été reconnue. De nombreux Etats ont ensuite adhéré.

Les plafonds d’indemnisation se sont, par la suite, avérés insuffisants et ont conduit à la création du fonds de 92 et du fonds complémentaire et à la dissolution du fond de 71 en 2002.

Au cours de la période d’activité du Fonds, 107 incidents ont été traités en 36 ans et indemnisés pour un total de 331 millions de livres.

Sous la présidence du Commandant David Bruce des Iles Marshall et la vice-présidence de Mme Susana Garduño Arana du Mexique, la séance a été consacrée à l’examen et l’approbation des états financiers du Fonds. Le solde de trésorerie sera versé à l’Université maritime mondiale, à l’Institut de droit maritime international et à l’Académie maritime internationale pour la sécurité.

A l’issue de cette réunion, un séminaire de commémoration s’est tenu, au cours duquel d’anciens administrateur du Fonds ainsi que des personnalités marquantes sont revenus sur les faits marquants qui ont jalonné son histoire.

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publié le 20/04/2015

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