Entrée en vigueur de la Convention BWM

Le 8 septembre 2017, la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (BWM) est entrée en vigueur 13 ans après son adoption.
Elle prévoit des règles et des obligations qui permettent de prévenir les invasions d’espèces causées par le transport des eaux de ballast par les navires et résultant des opérations de ballastage et de déballastage.

Un calendrier d’application mis à jour de la Convention a été approuvé lors du dernier Comité de la Protection de l’Environnement Marin (MEPC 71) et prévoit l’équipement des navires existants en installations de traitement des eaux de ballast respectant les normes de rejet (règle D-2) sur une période s’étendant de 2017 à 2024. Les navires qui ne sont pas encore équipés d’une installation de traitement doivent procéder au renouvellement de leurs eaux de ballast conformément aux dispositions de la Convention (Règle D-1).

En savoir plus :
Voir l’article du site de l’OMI

Les dispositions techniques de la Convention BWM applicables aux navires français figurent dans la division 218 du règlement annexé à l’Arrêté ministériel du 23/11/87 modifié relatif à la sécurité des navires.
cliquer ici pour accéder à la division 218

publié le 18/09/2017

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