MEPC 70, des avancées remarquables.

Une série de décisions majeures ont été prises à l’occasion de la 70eme session du comité de la protection de l’environnement marin qui s’est tenue du 24 au 28 octobre 2010 au siège de l’OMI. L’ordre du jour comportait notamment des questions liées à l’efficience énergétique des navires, les émissions de gaz à effets de serre, les zones spéciales, les eaux de ballast, ou le taux de soufre dans les combustibles marins...

Adoption du système de collecte des données :
Le système de collecte de données relatives à la consommation de combustible pour les navires de jauge supérieure à 5000 a été adopté par le biais d’amendements à l’Annexe VI de la convention MARPOL. Il entrera en vigueur le 1er mars 2018.
Les Directives de 2012 pour l’élaboration du plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP) ont également été adaptées en conséquence.

Convention sur la Gestion des Eaux de Ballast (BWM) :
Alors que l’entrée en vigueur de la Convention est désormais fixée au 8 septembre 2017, le Comité a approuvé la révision des Directives (G8) sur l’approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast. Ces directives révisées garantiront une meilleure efficacité des systèmes quelles que soient les conditions opérationnelles de leur utilisation, les gammes d’essai ayant été élargies notamment en matière de température, de salinité ou de conservation des échantillons. Cette révision a bénéficié du retour d’expérience technologique des systèmes existant.

Diminution du taux de soufre des combustibles marins :
La date d’application de la diminution du taux de soufre de 3,5 % à 0,5 % dans les combustibles marins adoptée en 2008 par amendement de l’annexe VI de MARPOL avait été conditionnée par le résultat d’un réexamen de la disponibilité des fuel-oils. Au vue des conclusions favorables de l’étude diligentée par l’OMI l’entrée en vigueur de la clause de limitation du taux de soufre à 05% a pu être confirmée pour 2020.

Zones de contrôle des émissions d’oxydes d’azote (NECA) en Mer du Nord et en Baltique :
La proposition de désignation des zones Mer du Nord et mer Baltique comme zones de contrôle des émissions d’oxyde d’azote à compter du 1er janvier 2021 a été approuvée. Celles-ci seront formellement adoptées en tant qu’amendements à l’annexe VI de MARPOL au prochain MEPC. Les navires construits le 1er janvier 2021 ou après cette date et exploités dans ces zones devront utiliser des moteurs répondant à la limite d’émission de NOx du niveau III.

Réduction des gaz à effet de serre :
Suite à des discussions animées en groupe de travail en vue d’établir les bases d’un consensus sur la participation du secteur maritime à la lutte contre les changements climatique, le MEPC a pu approuver une feuille de route pour l’élaboration d’une stratégie globale de l’OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires. Cette feuille de route vise l’adoption d’une stratégie initiale de réduction des émissions de GES en 2018.
Elle contient également une liste d’activités, dont des études supplémentaires de l’OMI sur les GES et d’importants travaux intersessions. Elle prend aussi en compte le processus visant à améliorer le rendement énergétique des navires dont la première étape concerne la collecte des données de consommation de combustibles.
Cet alignement ouvre la voie vers l’adoption d’une stratégie révisée, en 2023, comprenant les autres mesures à court, moyen et long termes et les calendriers de mise en œuvre.


Voir ici le compte rendu complet du comité sur le site de l’OMI.

Voir ici l’article sur l’action de l’OMI pour réduire les gaz à effet de serre.

Voir ici l’article sur le plafond mondial de teneur en soufre des combustibles.

publié le 22/11/2016

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