96ème session du comité de la sécurité maritime

Le Comité de la sécurité maritime (MSC) a tenu sa quatre-vingt-seizième session au Siège de l’OMI du 11 au 20 mai 2016.
Concernant les nombreux sujets traités, on peut retenir les plus importants ci-dessous :

Cybersécurité

Afin de permettre au secteur de faire face de manière dynamique aux nouvelles formes de cyber-menaces et de mettre au point des mesures de protection appropriées, il a été décidé d’élaborer un ensemble unique de directives de haut niveau, en tenant compte des résultats des travaux du comité FAL. Ces directives non obligatoires seront fondées sur la maitrise du risque, pratiques, faciles à comprendre et devraient englober toutes les parties prenantes dans le domaine maritime.

Le groupe de travail a élaboré le projet de directives durant la session. Celles-ci ont été adoptées sous forme de directives intérimaires, avant consultation du Comité FAL et adoption définitive.

Normes de construction des navires neufs en fonction d’objectifs (Goal Based Standards)

Le Comité a confirmé que les renseignements fournis suite aux audits démontraient que les règles des organismes reconnus étaient conformes aux normes en fonction d’objectifs. Les règles en fonction d’objectif des membres de l’IACS relatives aux vraquiers et aux navires citerne entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

Personnels industriels

Le développement d’activités industrielles offshore variées, notamment liées aux énergies marines renouvelables, nécessite l’acheminement voire l’hébergement du personnel travaillant sur ces sites offshore. Le statut de ces personnels au regard du navire qui les transporte ne fait pas l’objet d’un cadre réglementaire précis au niveau international. Ils ne correspondent à aucune des catégories de personnes existantes que sont les passagers, l’équipage ou les personnels spéciaux qui, eux, travaillent à bord.

A la suite du sous-comité SDC3 qui présentait différentes options pour aborder le sujet il a été conclu qu’un nouveau chapitre de la Convention SOLAS devrait être élaboré exclusivement pour le transport de plus de 12 membres du personnel d’installations industrielles. En outre ce nouveau chapitre devrait être étayé par un nouveau recueil de règles, qui pourrait reprendre certains éléments du Recueil SPS (navires spéciaux)de 2008 et du Recueil HSC (High speed craft), selon qu’il convient, et qu’il faudrait se fonder sur le nombre de membres du personnel d’installations Industrielles transportés pour appliquer les nouvelles prescriptions de la Convention SOLAS.

Pendant le temps nécessaire à l’élaboration de ces dispositions, des directives intérimaires pourraient également être adoptées. Ces travaux s’annoncent difficiles en raison de la complexité du problème dont les considérations juridiques, techniques et opérationnelles sont nombreuses et interdépendantes.

Vérification de la masse brute des conteneurs empotés

Les prescriptions de la Convention SOLAS relatives à la vérification de la masse brute des conteneurs empotés entreront en vigueur le 1er juillet 2016.

Compte tenu des difficultés liées à la durée des transports maritimes et le fait que des conteneurs pourraient être embarqués avant l’entrée en vigueur de la nouvelle règle et débarqués après celle-ci, le Comité est convenu que la marche à suivre serait de prier instamment les Administrations et les autorités de contrôle par l’État du port d’adopter une approche pratique et pragmatique lorsqu’elles commenceraient à appliquer les nouvelles prescriptions, dans le contexte de leurs procédures de contrôle, pendant les trois mois qui suivent le 1er juillet 2016, afin que les conteneurs qui auraient été chargés avant le 1er juillet 2016 mais auraient été transbordés le 1er juillet 2016 ou après cette date puissent atteindre leur port final de déchargement sans avoir une masse brute vérifiée. L’adoption d’une telle approche pendant la période indiquée devrait également permettre à toutes les parties prenantes du secteur du transport conteneurisé de perfectionner, si besoin est, toute nouvelle procédure mise en place pour respecter les nouvelles prescriptions. À cet égard, un projet de circulaire MSC a été approuvé dans le but de donner aux Administrations et aux autorités chargées du contrôle par l’État du port des indications concernant l’application des prescriptions de la Convention SOLAS relatives à la vérification de la masse brute des conteneurs empotés.

Les dispositions de la Convention SOLAS relatives à la vérification de la masse des conteneurs ont été transposées dans le droit français par l’Arrêté du 28 avril 2016 relatif à la communication du chargeur à l’armateur, sur le document d’expédition, de la masse brute vérifiée d’un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant escale dans un port maritime.
Le document est téléchargeable ici :

PDF - 135.8 ko
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Règles de compartimentage et de stabilité après avarie des navires à passagers.

Le Comité a approuvé le projet d’amendements au chapitre II-1 de la Convention SOLAS sur les règles de compartimentage et de stabilité après avarie en vue d’une adoption ultérieure au MSC 97.

Formation pour les eaux polaires et exigences de formation d’urgence des navires à passagers :

Le comité a approuvé les modifications proposées à la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille (STCW) et son code STCW connexe, en vue de son adoption au MSC 97.

Les projets d’amendements comprennent notamment les nouvelles exigences minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines et officiers de pont sur les navires opérant dans les eaux polaires.

Reconnaissance du système Galileo en tant qu’élément du WWRNS

Le Comité a reconnu le système global de navigation par satellite Galileo en tant qu’élément du Système mondial de radionavigation.

Reconnaissance d’Iridium en tant que prestataire de service satellitaire du SMDSM

Le Comité a souscrit à l’avis du Sous-comité NCSR selon lequel le système satellitaire Iridium pourrait être incorporé dans le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) à condition que les questions en suspens aient été résolues, étant entendu que, lorsqu’elles le seraient, le Sous-comité ferait une recommandation au Comité concernant l’agrément, en se fondant sur les rapports d’évaluation de l’IMSO.

publié le 09/06/2016

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