67ème réunion du comité de la protection du mileu marin (MEPC)

La 67 session du comité MEPC s’est tenu à l’OMI du 13 au 17 octobre 2014. Les discussions ont été longues et parfois difficiles autours des principaux sujets d’un ordre du jour conséquent.

Gestion des eaux de ballast et facilitation de l’entrée en vigueur de la convention BWM
Le comité a accepté de revoir les directives pour l’approbation de systèmes de gestion des eaux de ballats (directives G8) et a validé des points susceptibles de faciliter les ratifications futures.
Ainsi les mesures adoptées par le biais d’une résolution, reconnaissent la validité des systèmes installés par anticipation (avant l’entrée en vigueur de la convention) quand bien même les normes d’approbation devaient changer. Cette mesure a pour objectif de ne pas pénaliser les armateurs qui seraient les premiers à s’équiper. En outre lors d’une période d’essai de deux années les Etats ne devraient pas sanctionner les navires compte tenu des problèmes techniques et réglementaires subsistants.

Code polaire
Les parties II A (obligatoire) et II B (recommandations) du Code ainsi que les amendements associés de la convention MARPOL et de ses annexes ont été revues et approuvées. Les discussions ont principalement porté sur l’alignement des exigences environnementales entre l’antarctique et l’arctique, sur les dispositions liées à la certification des navires qui n’effectuent que des voyages isolés ou occasionnels, ainsi que sur l’application de l’interdiction totale de rejets d’effluent contenant des hydrocarbures aux navires qui effectuent des séjours prolongés dans les glaces sans escales. Des réponses ont été apportées à tous ces sujets pour ce qui concerne la partie environnementale du code.
Les dispositions environnementales du code polaire concernent les annexes I (hydrocarbures), II (substance liquides nocives en vrac), IV (eaux usées) et V (ordures) de la MARPOL.
en savoir plus sur le code polaire

Autres mesures techniques et opérationnelles pour améliorer le rendement énergétique des transports maritimes internationaux :

En 2011, l’OMI a adopté les mesures obligatoires pour améliorer le rendement énergétique des transports maritimes internationaux, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013 dans le chapitre 4 de l’annexe VI de la convention MARPOL.

Ces mesures ont rendu obligatoires l’indice nominal de rendement énergétique (EEDI) pour les navires neufs et le plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP) pour tous les navires.

Le Comité a poursuivi ses travaux de mise au point de directives pour favoriser la mise en œuvre uniforme des règles relatives à l’efficacité énergétique des navires. Au cours de cette session, le comité a adopté les directives 2014 sur l’inspection et la certification de l’EEDI, mettant à jour la précédente version en précisant, notamment l’identification du combustible principal pour les navires équipés de moteurs à double-combustible, pouvant fonctionner au GNL ou au fuel oïl.

La comité a également adopté des amendements aux Directives intérimaires de 2013 permettant de déterminer la puissance de propulsion minimale nécessaire pour que les navires conservent leur capacité de manoeuvre dans des conditions défavorables afin de les rendre applicables dés la phase 1 (qui débute le 1er janvier 2015) de l’application des règles de l’EEDI.

Un groupe de travail par correspondance va examiner l’état des progrès technologiques liés à la mise en œuvre de la phase 2 des règles de l’EEDI. Cet examen permettra de déterminer les délais et les réductions futures des indices.

Système de recueil de données sur la consommation de combustible des navires

Le comité a approuvé en principe la mise au point d’un système de recueil de données sur la consommation de combustible des navires. Un groupe de travail par correspondance est chargé d’en préciser les contenus et modalités.

publié le 12/11/2014

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