40ème comité de la simplification des formalités (FAL40)

Le comité de la simplification des formalités de l’OMI a tenu sa quarantième session à Londres du 4 au 8 avril 2016. Les principaux points examinés lors du comité ont été :

Amendements et révision approfondie de la Convention FAL
Les amendements à l’annexe de la convention FAL( doc FAL 40/3) ont été adoptés à l’unanimité par le comité et devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2018. La principale modification qu’ils comportent est l’introduction d’une obligation de transmission électronique des données liées à l’escale, qui entrera en application à compter 8 avril 2019. Le manifeste des matières dangereuses a été remanié.

Application du principe du guichet unique - Projet de prototype de guichet unique de l’OMI
Considérant que la révision de la convention rendra obligatoire la communication électronique des données liées à l’escale, l’OMI a initié dans le cadre du programme de coopération le projet de développer un prototype de Guichet Unique électronique qui puisse être mis à disposition des États qui le souhaitent.
Le système retenu devrait être évolutif et modulaire, pour pouvoir prendre en compte les modes d’organisation qui seront propres à chaque bénéficiaire.

Certificats et documents électroniques des navires
Le comité a approuvé la révision de la circulaire FAL.5/Circ.39/Rev.1, relative à la directive sur l’usage des certificats électroniques, ainsi que la révision de la résolution A.1052(27), relative à la procédure de contrôle de l’Etat du port. Les comités MEPC et MSC devront approuver ces modifications. La révision de la résolution relative au contrôle de l’État du port a permis d’intégrer à la directive le principe de reconnaissance des certificats électroniques dans le cadre de ce contrôle, sous les conditions énoncées. La directive sur l’usage des certificats électroniques précise les conditions d’authentification des certificats.

Directives sur les questions de facilitation liées à la protection du réseau des transports maritimes contre les cyber-menaces
Le Comité a confirmé à sa majorité qu’il jugeait avoir un rôle dans la réponse de l’Organisation aux cyber-menaces, pour ce qui concerne les aspects de facilitation des interfaces port/navire ; comprenant l’échange par l’entremise de guichets uniques de données relatives à l’escale du navire. Ce sujet figure au programme d’action biannuelle du comité. L’examen de la question des certificats électroniques comprend également une dimension de cyber-sureté.

Le Comité a reconnu que l’existence d’une directive du MSC et d’une directive du FAL sur la cyber-sureté entrainerait des duplications, et qu’il convenait donc que soit élaborée une directive unique MSC/FAL sur ces questions.

Directives concernant les normes minimales de formation et d’enseignement applicables au personnel des services de lamanage
Le comité a approuvé une directive révisée concernant les normes minimales de formation des lamaneurs.

publié le 29/04/2016

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