39ème réunion du comité de la simplification des formalités (FAL). Vers une dématérialisation croissante.

Le 39ème comité de la simplification des formalités (facilitation commitee) de l’OMI s’est réuni du 22 au 26 septembre 2014. Ce comité a pour objectif de réduire les formalités et la charge administrative qui pèsent sur les navires notamment lors des escales afin de faciliter les échanges.

Ce comité traite par conséquent de toutes les questions de formalités et de déclarations relatives au navire, à son équipage, ses passagers, les bagages ou la cargaison, et, plus généralement de l’interface port/navire dans les domaines de la sécurité et de la sûreté.

Des amendements à l’annexe de la convention FAL ont été approuvés dans le cadre de la révision générale de cette convention.
La principale portée de ces amendements sera de rendre obligatoire le recours aux moyens électroniques pour la transmission des données liées à l’escale, dans un délai de trois ans après l’adoption des amendements. De nombreuses dispositions de la convention ont été adaptées pour tenir compte de ce passage aux transmissions électroniques. La convention a intégré des formalités comme les déclarations de sûreté ou les notifications de déchet. L’articulation avec les formalités douanières a été réétudiée.


Les travaux sur les certificats électroniques des navires ont permis l’adoption de lignes directrices modifiées, qui envisagent désormais la dématérialisation complète des certificats.
Les certificats électroniques consultables et authentifiables sont reconnus équivalents aux certificats sur papier, lorsqu’ils répondent aux exigences précisées dans les lignes directrices.
Ces travaux se poursuivront par la définition d’un cadre type d’utilisation des certificats électroniques et l’examen approfondi des solutions techniques et méthodes de travail permettant la mise en œuvre des certificats électroniques.


La question de la cyber-sécurité dans le transport maritime a également été abordée sur la base de lignes directrices présentées par le Canada. Ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour dans le cadre du prochain biennium de l’Organisation, et devra être étudiée en coordination avec le comité de la sécurité maritime.

publié le 01/10/2014

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