2ème sous comité du transport des cargaisons et des conteneurs

La 2ème réunion du sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs (CCC 2) s’est tenue au siège de l’OMI du 14 au 18 septembre 2015.

Les principaux travaux à l’ordre du jour étaient les suivants :

- 1 Amendements au recueil IGF et élaboration de directives concernant les combustibles à faible point d’éclair.

Les travaux se sont poursuivis sur 3 types de combustibles :

Les alcools éthylique méthylique qui présentent des risques supplémentaires en matière d’inflammabilité et de toxicité qu’il faut encadrer mais dont l’utilisation permet de respecter les normes de rejet d’oxydes de souffre et d’oxydes d’azote tout en présentant un bilan carbone favorable.

Les piles à combustible (PAC) dont la technologie n’est pas encore utilisée à grande échelle pour des puissances correspondant aux besoins des navires de grande dimension mais qui présentent un grand intérêt en terme d’émissions polluantes lors du fonctionnement. Le principe a été établi de ne consacrer les travaux qu’aux PAC ayant pour combustible du gaz naturel, sans stockage d’hydrogène. De nombreux points sont encore à l’étude, notamment ceux relatif à l’air vicié et aux gaz résiduels, au système de ventilation, à la configuration des espaces et aux dispositifs de contrôle, de surveillance et de sécurité des PAC.

Les fuels à faible point éclair : Des réflexions ont eu lieu pour évaluer dans quelles conditions des combustibles de type gazole automobile ayant des points éclair inférieurs à 60°C pourraient être utilisés à bord des navires et faciliter ainsi le respect des dispositions sur les taux de soufre.

- 2 Base de données globale ACEP
Afin d’améliorer le suivi de la conformité des conteneurs en circulation suivant le programme approuvé de suivi continu (ACEP), le Bureau International du Conteneur (BIC) a développé une base de données de suivi des numéro ACEP qui peut également assurer un suivi global de la conformité. Le sous comité à approuvé une mise à jour des circulaires relatives à l’ACEP afin d’intégrer la base de données du BIC et a invité les gouvernements à communiquer les informations via cette base de données.

- 3 MARPOL Annexe V ; projet d’amendements contenant des prescriptions obligatoires relatives à la classification et à la déclaration des cargaisons solides en vrac en tant que substances nuisibles pour le milieu marin.
Ces amendements visent à encadrer le rejet des résidus de cargaison en lien avec le code IMSBC. Un projet de résolution a été établi. Il prévoit un rejet uniquement à plus de 12 milles des côtes hors des zones spéciales et lorsqu’aucune substance nuisible pour le milieu marin n’est présente, ainsi que dans les zones spéciales sous certaines conditions. Un appendice donnant les critères pour qualifier les substances nuisibles a également été élaboré.

- 4 Bauxite et liquéfaction des cargaisons solides. Une circulaire a été approuvée afin de mettre en garde les capitaines sur les risques de liquéfaction des cargaisons de bauxite. Cette mesure fait suite au naufrage du vraquier Bulk Jupiter qui a causé la mort de 18 marins le 2 janvier 2015. Un groupe de travail par correspondance a été chargé de poursuivre les études sur le comportement des cargaisons de bauxite et de charbon.

La délégation française a également présenté l’avancement du projet Rhéolat 2 relatif au transport en vrac des cargaisons solides qui peuvent se liquéfier. Cette étude menée par l’INERIS, l’Université et les mines de nickel de Nouvelle Calédonie vise à maitriser les phénomènes de liquéfaction de minerai qui peuvent survenir dans des conditions spécifiques et entrainer une perte de stabilité pour le navire. Après une phase d’étude en laboratoire, des expérimentations sur navire minéralier et une modélisation des résultats, une consultation d’experts internationaux a permis de définir les modalités de l’essai final qui aura lieu cette année afin de déterminer une
teneur limite en humidité aux fins du transport représentative d’un groupe donné de minerais.

- 5 Procédures de vérification du poids des conteneurs : Un points des différentes procédures de contrôles des poids des conteneurs actuellement en cours d’élaboration et de mise au point a pu être fait. Les gouvernements sont invités à mettre en place les dispositifs de mise en œuvre des dispositions de la Convention SOLAS qui entreront en vigueur le 01/07/2016.

publié le 28/09/2015

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