2ème sous-comité de la prévention de la pollution et l’intervention (PPR)

Le sous-comité PPR s’est réuni du 19 au 23 janvier. Les principaux travaux ont porté sur les points suivants :

1- Questions relatives à la prévention de la pollution de l’atmosphère

S’agissant des directives sur les dispositifs d’épuration des gaz d’échappement, un projet d’amendements aux directives de 2009 sur les dispositifs d’épuration des gaz d’échappement basé sur l’utilisation d’une méthodologie fondée sur les calculs pour vérifier la limite du pH de l’eau de lavage a été élaboré et sera soumis au prochain comité MEPC pour adoption.

S’agissant des moteurs qui utilisent uniquement des combustibles gazeux, un projet d’amendements au Code technique sur les oxydes d’azote (qui date de 2008) a été élaboré pour faire suite aux amendements à l’Annexe VI de MARPOL adoptés lors du dernier MEPC.

Un projet de circulaire de recommandations sur l’application des prescriptions du niveau III aux moteurs à combustibles mixtes et aux moteurs à combustibles gazeux a également été élaboré.

2- Directives sur le contrôle par l’Etat du port en vertu de la Convention sur la gestion des eaux de ballast de 2004

En un an , six nouveaux États (Géorgie, Japon, Jordanie, République du Congo, Tonga et Turquie) ont adhéré à la Convention sur la gestion des eaux de ballast, ce qui porte le nombre de Gouvernements contractants à 44, soit 32,86 % du tonnage mondial des navires de commerce ce qui s’approche des 35 % nécessaires à l’entrée en vigueur de la convention.

Différentes méthodes d’analyse des eaux de ballast ont été examinées ainsi que des propositions alternatives d’auto-surveillance des systèmes de gestion des eaux de ballast. L’examen de ces sujets se poursuivra au prochain MEPC en conjonction avec le résultat des travaux du groupe de travail par correspondance chargé de la révision des Directives pour l’approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast (G8).

Pour compléter leur culture sur la gestion des eaux de ballast, les lecteurs pourront se rapporter utilement ici.

3- Examen de l’impact sur l’Arctique des émissions de carbone noir provenant des transports maritimes internationaux

Le carbone noir est un type particulier de matière carbonée qui se forme durant la combustion d’hydrocarbures.
Une définition a pu être retenue et sera recommandée pour adoption au prochain MEPC. Il s’agit de la définition de « Bond et al » ci-dessous qui a été retenue car elle n’est pas liée à une méthode de mesure et est largement reconnue par la communauté scientifique. Elle devrait donc servir de référence aux futures études.

Il a, en effet, également été convenu que des recherches scientifiques plus poussées étaient nécessaires pour comprendre les processus de formation du carbone noir, ses caractéristiques physiques et chimiques, les voies de transmission et les incidences du carbone noir sur l’environnement.

Définition du carbone noir (Reference : Bond, T.C. et al. (2013). Bounding the role of Black Carbon in the climate system : A scientific Assessment, Journal of Geophysical Research : Atmosphere, 118, 5380-5552, doi:10.1002/JGRD.50171.) :
"Le carbone noir représente un type particulier de matière carbonée qui ne se forme que dans les flammes durant la combustion des combustibles à base d’hydrocarbures. Il se distingue des autres formes de carbone et de composés carbonés contenues dans l’aérosol atmosphérique par le mariage unique des propriétés physiques suivantes :
1- il absorbe fortement la lumière visible, avec une section efficace d’absorption massique d’au moins 5 m2g-1 à une longueur d’onde de 550 nm ;
2- il a une nature réfractaire, autrement dit, il conserve sa forme basique à des températures très élevées, avec une température de vaporisation proche de 4 000 K ;
3- il est insoluble dans l’eau, dans les solvants organiques tels que le méthanol et l’acétone, et dans d’autres composantes de l’aérosol atmosphérique ; et
4- il existe en tant qu’agrégat de petites sphérules de carbone."

4- Les hydrocarbures déversés dans le milieu marin

Les travaux se sont poursuivis concernant :

  • le guide sur la lutte contre les déversements d’hydrocarbures dans des conditions de neige et de glace (sur lequel travaillent la Norvège et le Canada) ;
  • la révision d’une partie du manuel sur la pollution par les hydrocarbures (planification d’urgence)
  • les recommandations pour les offres internationales d’assistance pour lutter contre un événement de pollution des mers par les hydrocarbures
  • la mise à jour des directives sur l’application de dispersants (travail coordonné par la France , sous l’égide du CEDRE, Centre de Documentation, de Recherche et d’Expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, basé à Brest)

5- Démantèlement des navires – Convention de Hong-kong

Un amendement aux directives relatives à l’inventaire des matières potentiellement dangereuses a été agréé et sera soumis au MEPC pour adoption sous forme de résolution.

Cette révision introduit notamment des valeurs de seuil pour la présence d’amiante, de PCB, de PBB et de PCN en cohérence avec les conventions de Bâle et d’’Hambourg.

Pour mémoire, la Convention de Hong-Kong entrera en vigueur lorsque 15 Etats représentant 40% du tonnage brut mondial de la flotte mondiale des navires de commerce et un volume annuel maximal de recyclage au cours des 10 dernières années représentant au moins 3% du tonnage brut des flottes marchandes desdits Etats. A ce jour, seuls la Norvège, le Congo et la France l’ont ratifiée.

Plus d’informations sur la Convention de Hong-Kong ici.

publié le 09/02/2015

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