1er sous-comité III (IMO Instrument Implementation)

Le 1er sous-comité de l’application des instruments de l’OMI (sub-committy III) s’est réuni du 14 au 18 juillet 2014.

Le Sous-comité a élu à l’unanimité M. D. Hutchinson (Bahamas) Président et Mme J. Gascon (Canada) Vice-présidente du III, pour cette première session et pour celle de l’année 2015.

Les principaux sujets abordés étaient :

  • Harmonisation des activités de contrôle par l’État du port
  • Élaboration de directives sur le contrôle par l’État du port en vertu de la Convention BWM
  • Élaboration de directives sur le contrôle par l’État du port relatives au code ISM, aux heures de repos et aux effectifs
  • Examen des recommandations suite à l’accident du Costa Concordia
  • Analyse approfondie des difficultés rencontrées dans l’application des instruments l’OMI au travers des écarts relevés lors des audits volontaires des Etats membres.
  • Examen et mise à jour des Directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (système HSSC) et de la liste non exhaustive des obligations découlant des instruments mentionnés dans le Code d’application des instruments de l’OMI (Code III)

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publié le 30/07/2014

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