1er sous-comité CCC

Une réunion sur le transport des cargaisons et des conteneurs s’est tenu du 8 au 12 septembre 2014 (1er sous-comité CCC).
Le principal sujet à l’ordre du jour a été le recueil de règles de sécurité applicables aux navires utilisant des gaz ou autres combustibles à faible point éclair (code IGF). Celui-ci a été adopté par le sous-comité ainsi que les amendements à la convention SOLAS permettant de rendre obligatoire son application.

Le Code IGF aborde tous les points de réglementation pouvant être touchés par l’utilisation de combustible à faible point éclair. Il est basé sur une approche en fonction d’objectifs, chaque section du recueil comprenant des objectifs et des prescriptions fonctionnelles qui encadrent la conception, la construction et l’exploitation des navires utilisant ce type de combustible.
Le Code s’appliquera aux navires neufs ainsi qu’aux navires transformés en vue d’utiliser le gaz naturel liquéfié (GNL) comme combustible après sa date d’entrée en vigueur. Le Code ne s’appliquera pas aux navires de charge de jauge <500 ni aux navires utilisant du GNL avant l’entrée en vigueur du Code et approuvés en vertu de normes nationales.
Pour l’instant, seule la partie relative à l’utilisation du GNL a été adoptée. Les parties relatives aux piles à combustible, aux alcools méthylique/éthylique et aux diesel à faible point éclair seront étudiés dans une 2ème phase.
Dans la partie GNL, le projet de Code et d’amendements SOLAS seront soumis au prochain comité de la sécurité maritime (MSC94) pour approbation. Seuls les points relatifs au positionnement des réservoirs de combustible, aux valeurs de seuils et de Fcn sont en suspens et devront être examinés au MSC94.

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Lors des tempêtes de l’hiver 2013, de nombreuses pertes de conteneurs ont été déplorées sur le littoral français, qui ont conduit la délégation française a présenté une série de propositions visant à prévenir ou lutter contre les pertes de conteneurs en mer. En effet, même si la vérification systématique du poids des conteneurs, qui a été approuvée lors du 93eme comité de la sécurité maritime (MSC) et qui sera présentée pour adoption au MSC 94, constitue un progrès significatif, d’autres facteurs sont en cause dans ces événements.
Les propositions françaises ont retenu l’attention des Etats membres et la France poursuivra son action pour maintenir ce point à l’ordre du jour de l’OMI.

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Afin d’améliorer le suivi de la conformité des conteneurs en circulation suivant le programme approuvé de suivi continu (ACEP), le Bureau International du Conteneur (BIC) a développé une base de données de suivi des numéro ACEP qui peut également assurer un suivi global de la conformité. Le sous-comité a établi un groupe par correspondance chargé de poursuivre l’examen des éventuelles difficultés d’emploi de cette base de données.

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La délégation française a également présenté l’avancement du projet Rhéolat 2 relatif au transport en vrac des cargaisons solides qui peuvent se liquéfier. Cette étude menée par l’INERIS, l’Université et les mines de nickel de Nouvelle Calédonie vise à maitriser les phénomènes de liquéfaction de minerai qui peuvent survenir dans des conditions spécifiques et entrainer une perte de stabilité pour le navire. Après une phase d’étude en laboratoire, des expérimentations sur navire minéralier ont été menées et les résultats ont pu être comparés et modélisés. L’objectif du projet est de mettre au point un procédé de test simple et efficace de transportabilité des minerais. Ce test pourrait être opérationnel et être présenté au prochain sous-comité CCC.

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Enfin, le sous-comité CCC a adopté ou étudie de multiples amendements au code IMSBC (cargaisons solides en vrac), au code IMDG (matières dangereuses en colis), au code CSS (assujettissement des cargaisons) ou au code CTU (engins de transport).

publié le 01/10/2014

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