Les FIPOL

Les FIPOL
  • FIPOL : dissolution du fonds de 1971

    Le vendredi 17 avril 2015, la dernière réunion de tous les anciens Etats contractants à la Convention de 1971 portant création du Fonds d’Indemnisation pour les dommages dus à la Pollution par les hydrocarbures a eu lieu, (...)

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  • Réunion des FIPOL

    La réunion des organes directeurs des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) a eu lieu à Londres du 20 au 24 octobre 2014.
    Les organes directeurs des (...)

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  • Présentation des FIPOL

    Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (les FIPOL) font partie d’un régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages causés par des (...)

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